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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00020_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cette dernière a pris en charge le requérant depuis son arrivée en France ainsi que son frère cadet, conformément à un acte de kafala en date du 13 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00834_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme E B, ressortissante angolaise née le 15 août 1988 à Catete Icolo Bengo (Angola), déclare être entrée en France en 2016.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02996_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, né le 4 avril 2002, de nationalité arménienne, est entré en France en 2017 accompagné de ses parents et son frère cadet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01439_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
pièces du dossier, en particulier du courrier du 8 mars 2021 adressé à l'intéressé, que le préfet de la Haute-Savoie n'avait accepté de réexaminer la demande de regroupement familial qu'au bénéfice du cadet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03964_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
éloignement du territoire français, il est constant qu'il n'a vécu avec l'aîné que très peu de temps, qu'il ne justifie pas avoir contribué à son entretien ou à son éducation et qu'il n'a jamais vécu avec le cadet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02976_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il n'est nullement établi qu'il y serait isolé ou dénué de toute autonomie alors même que sa mère et son frère ainé résident en France et que son père et son frère cadet seraient établis en Angola.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Cadet,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01064_20250828
28 août 2025
28 août 2025
requérant n'apporte pas suffisamment d'éléments probants pour justifier de sa présence physique depuis 2016, n'apporte aucune preuve de la prétendue nationalité française de ses enfants, y compris le cadet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00857_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Mme B A, ressortissante kosovare née le 14 juillet 2001, est entrée en France le 24 décembre 2014, à l'âge de 13 ans, accompagnée de ses parents et de son frère cadet.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01236_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B, ressortissant azerbaïdjanais né en 1998, est entré en France en 2015 à l'âge de seize ans en compagnie de sa mère et de son frère cadet et a présenté une demande d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01685_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
ressort pas des pièces du dossier qu'elles ne pourraient poursuivre, ou commencer, leur scolarité en Macédoine ainsi que leur vie familiale, eu égard au nombreuses années passées par l'aînée et la cadette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02785_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La préfète de l’Allier relève qu’elle est entrée mineure avec ses parents et sa sœur cadette née le 2 mai 2006, encore mineure à la date de la décision, et que ses parents font l’objet de mesures d’éloignement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02846_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En particulier, l'attestation du 8 juin 2022 selon laquelle la cadette bénéficie d'une mesure d'action éducative à domicile n'est assortie d'aucune précision sur les raisons et les modalités de cette mesure
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01052_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ils indiquent que leur fils cadet serait autiste et suivi pour cette raison au centre médico-psychologique de Fosse, au sein du service de psychiatrie infanto-juvénile, depuis 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04505_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A cet égard, s'il ressort des pièces du dossier que Mme B a, le 10 août 2023, souscrit pour sa fille cadette, avec le père de celle-ci, une déclaration de nationalité française en vue de réclamer la qualité
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Si le fils cadet D... Mme B... a été reconnu par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par acte d'engagement du 29 mai 2012, le syndicat intercommunal des transports publics de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule (SITP), auquel s'est substituée la communauté d'agglomération des Pays
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02075_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 19 septembre 2005, Mme C a été embauchée en contrat à durée indéterminée comme responsable comptable de la SAS RECAM, exploitant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au Canet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00376_20230802
2 août 2023
2 août 2023
En second lieu, il ressort des pièces versées au dossier, notamment des photographies produites, que Mme M F vivait au domicile de sa mère, Mme R F G avec ses deux sœurs cadettes, Q B F, née le 23 février
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02489_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'enfant ainé est atteint d'encéphalopathie anoxo-ischémique néonatale, ayant pour conséquence des mouvements dystoniques, traités pendant un temps par Modopar, alors que l'enfant cadet est atteint de
Source officiellePage 12 sur 34