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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03807_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sulli, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03808_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sulli, représentant Mme B....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05288_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02847_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02885_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03086_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04060_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04061_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Kukuryka substituant Me Charlier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00556_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00606_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02198_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

B la somme qu'ils réclament au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03276_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01139_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00015_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

D B a été autorisé à exercer la gérance d'un débit de tabac en tant que successeur, au 108 rue Maurice Braunstein à Mantes-la-Jolie, que le contrat de gérance a été signé le 31 octobre 2018 pour une entrée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03724_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

BRUSTON La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01681_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05100_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Délibéré après l'audience du 26 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00033_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03491_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04181_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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