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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01457_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
lotissement, celui-ci ne comporte que cinq terrains construits, et se trouve isolé des autres constructions et entouré par des espaces naturels, particulièrement à l'est où il s'ouvre sur un vaste espace boisé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sont covisibles avec cet édifice, il résulte de l'instruction et notamment du photomontage n°4 qu'ils apparaîtront à l'horizon, depuis un circuit de randonnée, dans un rapport d'échelle similaire au boisement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D'autre part, au nord se trouve un espace boisé situé entre deux vastes compartiments agricoles qui assurent des coupures d'urbanisation notamment entre les bourgs de Presmesques et de Pérenchies.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01505_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
être autorisée même en continuité avec d'autres ; le terrain d'assiette du projet se situe à plus de 400 mètres du centre bourg de la commune, dit A, et en est séparé au Nord-Est par un vaste espace boisé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02370_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A et Mme C D, représentés par Me Boissière, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001436 du tribunal administratif de Strasbourg du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Jouars-Pontchartrain a approuvé la révision du plan local d'urbanisme en tant qu'elle a modifié la délimitation des massifs boisés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03261_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
il n'est pas contesté que les chiroptères sont exposés à un risque de collision d'autant plus élevé que l'éolienne est proche d'un tel boisement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'agissant des trois secteurs boisés classés en zone Nv situés au sud de la commune, en raison de leur situation proche du rivage, de leurs caractéristiques de zones boisées et du fait qu'ils constituent
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Trois éoliennes sont situées à proximité d'étendues boisées favorables aux chiroptères mais les deux autres éoliennes sont également situées à proximité d'éléments plus résiduels favorables (alignement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La Sepanso des Landes demande à ce qu'il soit enjoint au préfet des Landes la remise en état boisé des parcelles ou de demander aux sociétés Ygos 1 Rezo 24 Ygos 2 de les remettre en état boisé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la conservation et la protection de ce boisement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04866_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le document graphique du PLU révisé montre que cette parcelle a été partitionnée en deux, sa partie ouest, en partie boisée, mais supportant une voie d'accès ainsi qu'un emplacement réservé en vue d'y
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03506_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone naturelle, en espace boisé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, () les forêts et zones boisées côtières, () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les boisements coupés seront compensés.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, qui est situé dans un secteur boisé éloigné du centre du village de Ramatuelle, ne s'inscrit pas dans la continuité d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
également insuffisante au regard du 8° du même article s'agissant des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet ; les mesures prévues pour maintenir ou créer des bandes boisées
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En cinquième lieu, la SAS Effia Stationnement soutient que le centre hospitalier n’a pas rempli son obligation de supprimer des places de stationnement dans les espaces boisés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03069_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
En posant une limite de l'emprise au sol des constructions à 5 % de la superficie de la partie non boisée de la propriété, laquelle tient compte du parti d'aménagement décrit ci-dessus et seule à même
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’article A11 du même règlement dispose que : « (…) En secteur Aer : les parcs solaires devront être traités par la plantation d’une zone boisée permanente de 15 m de large suffisamment dense pour obstruer
Source officiellePage 12 sur 96