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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01993_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00015_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00509_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01725_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de 2 000 euros au titre des frais exposés pour sa défense lors de la procédure de première instance devant le tribunal administratif de Montreuil, en application des dispositions de l’article L. 761-1
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00824_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A en première instance.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02984_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00953_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au titre des frais liés à la première instance et une somme de 500 euros au titre des frais liés à l'instance d'appel, sur le fondement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ressort des pièces du dossier que cette demande a été introduite au cours de la première instance portant sur le permis de construire initial et a été jointe à cette instance par le tribunal sur lesquelles
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
2°) de rejeter la demande de première instance de Mme D ; 3°) de mettre à la charge de Mme D la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00108_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02041_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elle soutient que : - la requête devant le tribunal était irrecevable, le jugement est irrégulier ; - c'est à tort que le tribunal a mis les frais d'instance à la charge de l'Etat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00241_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02312_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A, représentée par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04113_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
verser en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) de faire droit à la demande de première instance présentée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00957_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212726/2-2 du 6 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00721_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Scaillierez, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du tribunal administratif de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01335_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A, représenté par Me Riquelme, et Me Salles, avocats, a demandé à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 22 janvier 2024 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03239_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2022, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02424_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
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