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Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01729_20231026

26 octobre 2023

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02692_20250416

16 avril 2025

A G a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03563_20220721

21 juillet 2022

Enfin Mme D soutient qu'elle a présenté une demande de mutation du service en raison de ces conditions de travail.

5ème Chambre

DCA_24PA01265_20250430

30 avril 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

7ème chambre

DCA_23PA00138_20241205

5 décembre 2024

Par conséquent, le refus implicite de rejet attaqué ne constitue pas une décision confirmative et la fin de non-recevoir opposée par la commune doit être écartée.

5ème chambre

DCA_23VE01631_20260331

31 mars 2026

C..., ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision implicite du 28 février 2020 par laquelle le maire de Meusnes a refusé de prendre en charge les travaux prescrits par son arrêté

4ème Chambre

DCA_24VE01593_20260120

20 janvier 2026

Par une décision du 22 novembre 2019, l’inspectrice du travail a refusé de lui délivrer l’autorisation sollicitée.

6ème chambre

DCA_24NT00073_20250318

18 mars 2025

F la perte d'une prime de travail le dimanche, de modifier profondément les conditions, lieux de travail et horaires de cet agent ainsi que la nature du travail qui lui était demandé, il est également

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01484_20250417

17 avril 2025

Sur les autres moyens tirés de l'exception d'illégalité du refus de séjour du 26 mars 2024 : 10.

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01738_20240702

2 juillet 2024

Orian a refusé d'établir un nouveau rapport concernant ces circonstances le 28 janvier 2020, et a confirmé ce refus au cours d'un entretien avec le directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion

3ème Chambre

DCA_24NT00311_20250704

4 juillet 2025

et décevants pour l'hôpital, mais ne permettent pas d'établir un refus de l'autorité de contrôle de discuter contradictoirement des résultats de ses investigations, alors que la phase de concertation,

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02471_20241104

4 novembre 2024

persistant de sa hiérarchie de le nommer au SDRT 86.

4ème chambre

DCA_22TL22345_20250130

30 janvier 2025

, sur la base d'un taux de 20 %, à 40 000 euros ; subsidiairement, la cour devra confirmer le jugement ayant fixé ce chef de préjudice à 42 000 euros ; - le jugement sera confirmé en ce qu'il a refusé

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00489_20240514

14 mai 2024

Par une demande préalable reçue le 27 décembre 2019, Mme A C, née D, domiciliée au n°4, place du 8 Mai à Hallencourt (Somme), a demandé à la commune d'Hallencourt de déposer l'ouvrage constitué de deux

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02344_20230425

25 avril 2023

Par un arrêté du 7 août 2015, le président de la communauté d'agglomération du Niortais a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident.

6ème chambre

DCA_24NT00332_20260317

17 mars 2026

Sur l’appel principal : En ce qui concerne les conclusions à fin d’annulation de la décision portant refus de protection fonctionnelle : 6.

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01014_20231116

16 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03738_20231107

7 novembre 2023

Par arrêté du 3 avril 2019, le maire de Tarbes a de nouveau refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de M.