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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01409_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à la localisation du projet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02199_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01997_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00249_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02248_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
, de l'imperméabilisation des sols et de la préservation de l'environnement ; b) L'insertion paysagère et architecturale du projet, notamment par l'utilisation de matériaux caractéristiques des filières
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A relève appel du jugement du 17 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 2 mai 2019 par laquelle la préfète
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02306_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01645_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
, à leurs caractéristiques, et notamment à leur situation, leur superficie et leur configuration et, d’autre part, à la nature de l’opération projetée, auraient permis de réaliser le projet dans des conditions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un arrêté du 25 août 2023, le préfet du Cher a délivré l'autorisation environnementale n° 2023-1436, requise pour la réalisation du projet. L'association " Hangars, tout camion, c'est non !
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22357_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de Garrigues et le préfet de l'Hérault ont rejeté leurs réclamations préalables
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01240_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C n'a pu obtenir les concours bancaires nécessaires à la réalisation de ce projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02930_20240216
16 février 2024
16 février 2024
pas été définies à cette date, et, d'autre part, faire apparaître la nature de ce projet dans la décision de préemption.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00809_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
E..., d’une part, et M.C...
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03610_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un arrêté du 13 septembre 2016, le préfet du Gard a procédé à la fusion de la communauté d'agglomération Alès Agglomération et des communautés de communes Vivre en Cévennes, du Pays Grand'Combien et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
proches du projet éolien.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01651_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00491_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un premier arrêté du 22 janvier 2022, la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer le titre sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
fautive de la part de la commune, de nature à engager également sa responsabilité, promesse consistant dans un engagement à modifier un zonage pour permettre la réalisation d'un projet important, alors
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04982_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Si le préfet de police a estimé à tort que le métier d'intervenante auprès d'enfants, exercé à titre bénévole depuis 2018 par Mme B et pour lequel elle dispose d'une promesse d'embauche, n'apparaît pas
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
des parties.
Source officiellePage 11 sur 77