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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04445_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort du jugement attaqué que les premiers juges ont expressément écarté au point 9 du jugement le moyen présenté par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02170_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
pas de caractère direct ; le préjudice résultant d'une perte de revenus ne présente pas de caractère certain.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ils soutiennent que : - la requérante n'apporte aucun élément de nature à établir que l'accident ne serait pas imputable à son imprudence fautive ; elle n'explique pas les raisons de sa présence dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02737_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le mémoire présenté pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, enregistré le 11 octobre 2024, n'a pas été communiqué. II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03260_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La condition prévue à l'article L. 313-2 n'est pas exigée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01088_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... et Mme D... présentées au titre des mêmes dispositions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02999_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
L'exécution du présent arrêt n'implique aucune mesure d'exécution. Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte présentées par M. B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04047_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il résulte de l'instruction, d'une part, que la demande d'autorisation d'exploiter présentée par la société STAL TP comportait des mesures destinées, autant que possible, à prévenir, supprimer ou réduire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01216_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur les conclusions incidentes en injonction présentées par M. A : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Une note en délibéré et des pièces complémentaires ont été enregistrées le 23 mai 2023 et le 1er juin 2023, présentées pour la société VSB Energies nouvelles par Me Elfassi.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03346_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article D. 271 du code de procédure pénale, alors en vigueur : " La présence de chaque détenu doit être contrôlée au moment du lever et du coucher, ainsi que deux fois par jour au moins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02959_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Article 3 : Le jugement n° 2009761 du 18 octobre 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02306_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient avoir présenté une autre demande d'asile également rejetée mais elle n'en justifie pas.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02829_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le préfet des Bouches-du-Rhône a déféré devant le tribunal administratif de Marseille comme prévenue d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article L. 2132-3 du code général de la
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04919_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort de ce qui précède que la Polynésie française doit, dans la présente instance, être regardée comme la partie perdante dès lors que la Cour fait droit aux conclusions présentées par M. A....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04025_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le préfet des Bouches-du-Rhône a déféré devant le tribunal administratif de Marseille comme prévenue d'une contravention de grande voirie prévue et réprimée par l'article L. 2132-3 du code général de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02883_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme B... a été rejetée par décision du 8 janvier 2025.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00674_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. D G, M. E J, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sa présence durant cette période n’est pas davantage établie par le relevé de compte bancaire qui ne mentionne des prélèvements à Gérardmer qu’à compter du 20 août 2018.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01701_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
, pour prévenir tout nouveau départ.
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