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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA05221_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rompu son établissement au Brésil à compter du 22 novembre 2019 pour le placer en congé annuel pour une durée maximale de 25 jours ouvrés et l'a affecté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01818_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône l'a affectée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
23 février 2023
contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le directeur général des services de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a affectée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le directeur général des services de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a affectée
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03907_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, adjoint administratif titulaire du ministère des armées, a été affecté à compter du 15 octobre 2008 au sein du service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02357_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La contradiction de motifs affecte le bien-fondé d'une décision juridictionnelle et non sa régularité.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00009_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme B, ingénieur d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur, est affectée au sein de l'université des Antilles.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle soutient que : En ce qui concerne la légalité de la décision de changement d'affectation : - son changement d'affectation ne pouvait être justifié par l'intérêt du service dès lors qu'elle ne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01310_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
somme de 1 098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, de déclarer opposable la décision à M. et Mme E et C D ainsi qu'à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
sceaux, ministre de la justice, a ordonné son déplacement d'office à titre de sanction disciplinaire, d'autre part, l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a affecté
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03526_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
/ Aucun droit d'aucune nature ne peut être consenti s'il fait obstacle au respect de cette affectation. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02693_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Pour obliger M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00293_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Entre le 6 septembre 2010 et le 6 janvier 2019, elle a été affectée sur la base de défense de Toulon.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00110_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle a alors été affectée au poste de responsable du service absentéisme de l’établissement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00906_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B E sur un poste au sein de l'UEMO Toulon-Centre, et ayant, en conséquence, conduit à ne pas affecter Mme F sur l'un de ces deux postes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00329_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, opposant ceux qui étaient affectés à la brigade de Freyming-Merlebach et ceux affectés à Saint-Avold, la brigade de nuit de Saint-Avold étant dirigée par le major D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01602_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme B, adjointe administrative principale de deuxième classe affectée à la sous-préfecture de Meaux, puis à la sous-préfecture de Torcy, au bureau des étrangers, à compter du 19 janvier 2017, s'est vu
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00359_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Dès lors ce dernier est fondé à soutenir que l'Office public de l'habitat de Colombes à méconnu son obligation de sécurité à son égard et ainsi commis une faute. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00576_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A a demandé au recteur de l'académie de Besançon de procéder à son affectation sur un poste adapté.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00980_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
des Alpes-de-Haute-Provence, la décision d’affectation contestée est entachée d’une erreur de droit.
Source officiellePage 11 sur 528