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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02805_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
En neuvième et dernier lieu, si la société PCA soutient qu'elle ne peut s'acquitter des sommes en litige sans risquer la faillite et la mise au chômage de son personnel, de telles allégations sont sans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02507_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
produite par la requérante montre que la parcelle cadastrée AX n° 52 sur le territoire de Saint-Tropez n’est pas située dans un secteur spécialement propice à la présence de ces espèces protégées, plus familières
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00616_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
circonstances d'accomplissement du service qui, modifiant la nature ou la difficulté des actes habituellement accomplis, l'auraient exposé à des risques ou à un environnement de travail dont il n'était pas familier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
reprise, il omet de tenir compte des différentes structures de voiries, légères et lourdes dont les caractéristiques diffèrent sensiblement ; S’agissant de la cause des désordres : - elle n’a pas failli
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04963_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Tisserand La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des failles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04712_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'augmentation de son périmètre, la modification de la teinte des menuiseries, la modification de la baie coulissante du séjour en 2 baies coulissantes, le déplacement du jacuzzi, la création d'une faille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
guerre, disparation du père), il a présenté certains éléments appartenant à un trouble des conduites de l’enfance et de l’adolescence », que « sa personnalité adulte, séquellairement, présente des failles
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02312_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Si la société requérante fait valoir que cet abandon de créance visait à éviter la faillite de sa filiale et, ainsi, à préserver son propre intérêt commercial, elle ne justifie cependant d'aucune relation
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03492_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
son port de l’uniforme, qu’il lui faisait des confidences sur sa vie sexuelle de manière crue et qu’à plusieurs reprises il avait recherché un contact physique avec elle et adopté un comportement familier
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04878_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
G dans ses fonctions de directeur du C3BI, que ce dernier s'est comporté, sur les lieux mêmes du service, de manière très familière avec plusieurs collaboratrices, dont certaines sous sa supervision hiérarchique
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05248_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ou de reports en fin de plan, ou des créances relatives à des dossiers portant la mention " transfert contentieux ", " rupture relations ", " suspension exécution " ou " exécution compromise ", " faillite
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de carences fautives dans la mise en œuvre de son pouvoir d'adopter une règlementation contre le développement des algues vertes et de s'assurer que la réglementation soit respectée ; - l'Etat a failli
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
restées à sa charge (bandes podotactiles) résulte du seul fait que la société IOA Construction refuse de procéder à la réfection du platelage en bois et des garde-corps et que la maîtrise d'œuvre a failli
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
l'instruction, contrairement à ce qui est avancé, que l'administration aurait de façon fautive, en méconnaissance des dispositions de l'article L.4121-1 du code du travail rappelées au point précédent, failli
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02281_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
responsabilité de l'Etat en matière de prévention des inondations est établie ; . la responsabilité de la puissance publique pour manquement au principe de précaution peut être retenue ; . l'Etat a failli
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02302_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
responsabilité de l'Etat en matière de prévention des inondations est établie ; . la responsabilité de la puissance publique pour manquement au principe de précaution peut être retenue ; . l'Etat a failli
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05221_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
litigieuse en application des dispositions précitées de l’article 244 bis A du code général des impôts, qui assimilent à des biens immobiliers les titres cédés par la société requérante, sans qu’il faille
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02517_20240206
6 février 2024
6 février 2024
contestée est, entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; à la suite de son détachement au C en avril 2018, elle s'est profondément investie, a fait montre de détermination et d'implication sans faille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle ne peut davantage soutenir que la faille de sécurité ainsi causée par cette communication s'est avérée sans conséquence, et pouvait être résorbée dès le lendemain par le changement de son code, dès
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A du refus de le nommer gardien-brigadier de police municipale dans la commune au motif qu'un agent de police doit faire preuve d'une loyauté sans faille envers son employeur et qu'il doit exister une
Source officiellePage 11 sur 17
FAILLIE, Grégory, Albert, Michel
02/08/2026
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FAILLIET, Anne Nathalie Michèle, PLOT (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2025, désignant : mandataire judiciaire Maître Olivier Thebaud de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les
17/07/2026
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FAILLIE, Céline Christiane
17/04/2026
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FAILLIET, Benoît, Jean, Renée, FAILLIET
27/01/2026
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SCI J'AI FAILLI M'LEVER TOT
02/12/2025
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