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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 24 février 2023, M. et Mme G ont déclaré se désister purement et simplement de leur intervention.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt pour agir ; - les prescriptions de l'arrêté préfectoral attaqué relatives à la protection du paysage sont insuffisantes à réduire les atteintes à la commodité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01430_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sa demande a été rejetée par le commissaire en chef commandant le centre expert des ressources humaines et de la solde par décision du 11 mai 2021.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Quant à la commodité du voisinage : 12.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2021, Mme F..., représentée par Me Cadro, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02925_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société en commandite par actions (SCA) BNP Paribas Securities Services a demandé, par deux instances distinctes, au tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00301_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Toutefois le simple retrait des fonctions d'officier d'état civil n'est pas de nature à constituer une atteinte à sa situation professionnelle d'adjoint administratif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02913_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
En outre, l’intéressé a été défavorablement connu auprès des services de police et de gendarmerie entre 2009 et 2024, pour être l’auteur le 27 mars 2009 de vol simple et contrefaçon ou falsification de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02526_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de sa vie privée et familiale en France, le préfet n'a pas commis d'erreur quant au fondement de la demande de l'intéressé, et ne l'a pas non plus dénaturée, mais a procédé à l'examen que la loi commandait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00463_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ces deux courriels d'un simple agent communal au demeurant incompétent pour prendre une mesure à caractère réglementaire ne liaient pas le maire de la commune.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par courrier électronique du 9 juin 2017, le commandant de port indiquait à ses interlocuteurs que l'établissement travaillait " pour que vous puissiez obtenir une convention d'occupation précaire dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02325_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Enfin, dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02102_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par ailleurs, il ressort également d’un courrier du commissaire divisionnaire commandant la circonscription d’agglomération d’Ermont adressé au sous-préfet d’Argenteuil le 20 octobre 2023, que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00681_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, (). ". 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00797_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport établi par le commandant divisionnaire de police de la circonscription de sécurité publique de Montluçon, le 22 septembre 2020 et des articles de presse
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03568_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, et surtout de nombreuses entreprises dont les bâtiments sont de grandes dimensions, de volumes simples et couverts pour l'essentiel de tôle de teintes beige, gris clair, gris foncé ou encore rouge pour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence négative dès lors que la préfète s'est estimée liée par l'avis défavorable au projet du commissaire enquêteur et des communes, qui ne sont pourtant que des avis simples
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
F, représenté par Me Monamy, déclare se désister purement et simplement de la requête. Des pièces, produites par le préfet de la Somme, ont été enregistrées le 6 septembre 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ainsi, le 5 septembre 2019, lors de la cérémonie de prise de commandement de la base aérienne d'Evreux, son président, M.
Source officiellePage 11 sur 24