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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03910_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance (), les corrections que la raison commande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03588_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance (), les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00717_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02091_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 3135-1 du code de la commande publique : " Un contrat de concession peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les conditions prévues par décret en
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
publique ; il incombait à la commune d'identifier ses besoins dans l'appel d'offre sans y ajouter par la suite des conditions non prévues par le règlement de consultation ; - elle a répondu dans son
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00491_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A cet égard, la société Steelor Company ne conteste pas la réalité des commandes effectuées pour le compte du CERS, ni ne précise les raisons pour lesquelles ces commandes ont été interceptées par des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
en provenance de Chine et la SAS Boyauderie Varliaud n'établit pas qu'elle ait effectué des commandes en vue de remplacer son contenu ; elle n'était pas satisfaite des boyaux commandés et souhaitait les
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02502_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dans ces conditions, M. B est ainsi fondé à soutenir qu'il est entaché d'irrégularité. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02150_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
par les dispositions du code de la commande publique, applicables aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013 pour les créances dont le délai de paiement a commencé à courir à compter de la date d'entrée
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
identiques pour l'ensemble des candidats ; - pour ce qui est de la question du minimum de commande de 40 cartons de couvertures, qui entraînerait des difficultés logistiques de stockage il est indiqué
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00624_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La société Géodis s'est vu attribuer le 13 juillet 2016 les trois lots d'un marché public à bons de commandes passé en application de l'article 77 du code des marchés publics portant sur l'exécution des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00263_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21994_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il s'assure de la bonne condition de ses subordonnés. () ". 11.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21035_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
raison d'un permis de construire délivré le 10 avril 2013 et, d'autre part, la décharge de l'obligation de payer la somme correspondante qui lui a été réclamée par une mise en demeure tenant lieu de commandement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
alors même que ces termes ne sont pas employés dans les documents de la consultation ; les tickets de pesées prévus à l'article 9.3 du CCP correspondent à des bons de commande ; les conditions dans lesquelles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
alors même que ces termes ne sont pas employés dans les documents de la consultation ; les tickets de pesées prévus à l'article 9.3 du CCP correspondent à des bons de commande ; les conditions dans lesquelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02459_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sur les conclusions aux fins de décharge de l'obligation de payer résultant des trois mises en demeure valant commandement de payer : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02116_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
prévus à l'article L. 3 du code de la commande publique, ainsi que l'article R. 2122-8 du même code en attribuant systématiquement le marché au même opérateur économique en matière de voirie ; cette commune
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01320_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le commandement de payer émis le 4 septembre 2017 pour un montant de 104
Source officiellePage 11 sur 181