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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY03749_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A et de la communauté d'agglomération " Annemasse Les Voirons Agglomération " chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20204_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Rodez Agglomération rejetant son recours gracieux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01486_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, la communauté d'agglomération du Cotentin déclare accepter le désistement de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02733_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération du Pays de Gex est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00137_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SBF Groupe a demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Saint-Brieuc-Armor-Agglomération d'inscrire à l'ordre du jour du conseil d'agglomération la question de l'abrogation et de la révision de ce plan local d'urbanisme dans un délai de deux mois à compter
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02531_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
En conséquence, la communauté d'agglomération Lisieux Normandie est fondée à demander l'annulation des articles 2 et 3 de ce jugement. 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par suite, la responsabilité de la communauté d'agglomération n'est pas engagée sur le fondement d'un dommage de travaux publics. Sur la responsabilité pour faute : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Armor Agglomération.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03091_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération au titre des mêmes dispositions.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01075_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Cap Excellence est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21215_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00280_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
à cette agglomération.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et la communauté d'agglomération d'Alès agglomération.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02005_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 30 octobre 2023, la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par Me Cereja
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03360_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, et de Me Vic, représentant la communauté d'agglomération de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03151_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Confédération Générale du Travail (CGT) de la communauté d'agglomération.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02843_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de Vesoul. 2°) d'étendre les opérations de l'expertise à la communauté d'agglomération de Vesoul.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La communauté d'agglomération du Grand Chambéry relève appel de ce jugement, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sur l’opposabilité de l’expertise du 31 août 2018 et des compléments d’expertise à la communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie : La communauté d’agglomération Saint-Avold Synergie, qui fait
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