B déclare se désister et demande qu'il en soit donné acte. Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, la MEL accepte purement et simplement ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, la société Ielo-Liazo Group déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, présenté pour Mme B, la requérante déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, présenté pour Mme A, la requérante déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Par une lettre enregistrée le 3 janvier 2023 M. et Mme B informent la cour qu'ils se désistent purement et simplement de l'instance qu'ils ont engagée devant elle.

A déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Elle soutient que : - l'action en responsabilité décennale est prescrite depuis le 18 septembre 2023 ; toute action au fond de la Régie du Port d'Arcachon est vouée à l'échec ; - la Régie n'est pas

Aux termes de l'article 21-12 du code civil : " L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues

Aux termes de l'article 21-12 du code civil : " L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2023, la région Nouvelle-Aquitaine déclare se désister de l'instance et de l'action engagées devant la cour.

Par un acte enregistré le 14 février 2025, Mme A, épouse B, déclare se désister de son action. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2022, la SARL Kalliste Ribellu déclare se désister de l'instance et de l'action introduite devant la Cour. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, la société de fabrication industrielle de Bénac a déclaré se désister de l'instance et de l'action engagées devant la cour.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la SCI Célestine, représentée par Me Touche, déclare se désister de l'instance et de l'action.

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2024, la société Mercialys déclare se désister d'instance et d'action.

relance simple de l’administration fiscale, bénéficient, par mesure de tempérament, de ce crédit d’impôt, dès lors que les contribuables concernés sont de bonne foi et que les déclarations des revenus

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.