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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT00007_20230217
17 février 2023
17 février 2023
sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par la commune de Montreuil-sous-Pérouse et le département d'Ille-et-Vilaine tirées du défaut de motivation de la requête, qu'en l'absence
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle soutient que : - les moyens d'annulation invoqués ne sont pas fondés ; - les conclusions indemnitaires doivent être rejetées, à titre principal en l'absence de faute, à titre subsidiaire, en l'absence
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03318_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ordonnance attaquée est également entachée d’irrégularité au regard de l’article R 222-1 du code de justice administrative et d’un manquement de la juridiction à son office en ce qu’elle a constaté une absence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00991_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur les conclusions à fin d'application de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22347_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Teulière, président assesseur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21221_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01607_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En l'absence de dépens, les conclusions de M. A, tendant à l'application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 15.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'ONIAM soutient qu'il doit être mis hors de cause en l'absence de toute conclusion dirigée contre lui et en l'absence de tout élément justifiant son intervention au titre de la solidarité nationale.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01446_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Legendre, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00186_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur les frais liés au litige : En l’absence de dépens, les conclusions présentées par l’association syndicale libre « Le jardin des Hespérides » sur le fondement de l’article R. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21839_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Thierry Teulière, président assesseur, - et les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22348_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Teulière, président assesseur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02874_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en l'absence de réponse aux conclusions avant dire droit tendant à la communication du rapport rendu par le médecin de l'Office français de l'immigration
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00161_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En l’absence de dépens, les conclusions tendant à leur mise à la charge de la partie adverse tant par la société Francano Industries que par M. C... ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C A, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par suite, sa requête doit être rejetée y compris ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03008_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En l’absence de dépens, les conclusions de M. A... présentées sur le fondement de l’article R. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D'une part, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de MM.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02314_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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