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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01065_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

compte tenu des nuisances sonores qui cessent parfois à 3h du matin et reprennent à 7h, auxquelles s'ajoutent des incivilités et l'installation de véhicules le long des clôtures des maisons, le voisinage subit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04072_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Aggiouri, rapporteur public désigné en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01068_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions et stipulations précitées doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02915_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02335_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire et du défaut d’examen est écarté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04478_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02045_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêt avant dire droit du 30 janvier 2025, la cour a jugé que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02415_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00735_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Toutefois, ces circonstances sont sans incidence sur l'existence du préjudice d'anxiété que cet agent subit. En effet, d'une part, si M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00739_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M. A..., né le 16 juin 1958, a exercé des fonctions sur plusieurs bâtiments de la marine nationale entre les années 1980 et 1993.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00741_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M. C, né le 18 juin 1956, a exercé des fonctions sur plusieurs bâtiments de la marine nationale entre les années 1975 et 1989.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01820_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00133_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02421_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Elle soutient que le comportement qui lui est reproché ne suffit pas à caractériser son insuffisance professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01205_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01665_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01783_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05355_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00904_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00200_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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