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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03138_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03219_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03625_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03649_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02705_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Etude par série de cas ». Le comité d’éthique a rendu un avis favorable à ce projet le 13 septembre 2022, mais l’a retiré le 12 janvier 2023. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01549_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur les autres moyens soulevés par la société Sear Duquesne : En ce qui concerne la régularité de la procédure : 7.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01355_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il s'ensuit que le bien en question ne peut être qualifié de résidence ayant vocation de plaisance ou d'agrément, au sens des dispositions du 4° de l'article 39 du code général des impôts.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01769_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
incidence sur la régularité de la décision rendue par la commission qui n'a pas remis en cause la réalité de la pathologie ; - l'absence d'un représentant du personnel n'a pas eu d'influence sur le sens
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02136_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au sens de l'article 8 précité de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01314_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, de nationalité serbe, relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01770_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il s'agit de la mise au point de matériel nécessaire à la production de série. Le projet n'est pas fondé sur un prototype ou sur une installation pilote.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03496_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de constituer un délit pénal ; la circonstance qu'il a pu être réalisé lors de l'examen à l'aide d'un appareil ou document non autorisé est indifférente ; le plagiat et le copiage sont une fraude au sens
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03328_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
.- En cas de cession de titres ou droits mentionnés au 1 du I appartenant à une série de titres ou droits de même nature, acquis ou souscrits à des dates différentes, les titres ou droits cédés sont ceux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le préfet soutient que : les rassemblements de « gilets jaunes » sur les emprises de la société SANEF ne constituent pas des attroupements ou rassemblements au sens de l’article L. 211-10 du code de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01914_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
invoqués procèdent d'actions préméditées et organisées par des groupes structurés à cette seule fin et ne sauraient dès lors être regardés comme étant le fait d'un attroupement ou d'un rassemblement au sens
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
« gilets jaunes » qui s’est déroulé du 17 novembre 2018 au 22 juin 2019 au niveau des gares de péage des communes de Fontaine-Notre-Dame et Hordain ; il s’agit d’un attroupement ou rassemblement au sens
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01049_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
lequel le préfet de la Côte-d'Or a édicté des prescriptions additionnelles à l'autorisation d'exploiter un parc éolien constitué de vingt-cinq aérogénérateurs sur le territoire des communes de Bligny-le-Sec
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02077_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B, ressortissant serbe né en 1988, est entré en France le 22 juin 2018 selon ses déclarations, avec sa compagne et leurs six enfants mineurs.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03248_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03253_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.
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