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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
débats un procès-verbal de constat d'huissier daté du 16 août 2017 qui constate ce que son auteur dénomme " un phénomène de ressuage " dans le virage où a eu lieu l'accident et qui a pour effet de " ramolli
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01608_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
entachée d'erreur de droit, le préfet s'étant cru tenu de rejeter sa demande en considération de l'insuffisance de surface de son logement ; - elle est entachée d'erreur de droit en ce que le préfet a rajouté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01853_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Cette plus-value nette de 13 500 euros après application des abattements a été rajoutée aux autres revenus imposables du foyer fiscal et a généré une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu de
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03333_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
spécifiquement, le rapport de présentation se fonde sur une zone d'études fragmentée en 10 secteurs avec une description par nature d'habitats et par espèces faisant l'objet d'expertise écologique, auquel a été rajouté
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La SA Assystem soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de droit, les premiers juges ayant rajouté une condition non prévue par la loi pour qu'une société puisse bénéficier de la prise
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01634_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par courrier du 1er octobre 2018, cet établissement a refusé de prendre A... en raison d’un manque de place pour enfant autiste et conseillé à Mme C... de faire une demande à la MDPH pour rajouter à la
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
constructeur n’ont pas adapté l’altimétrie de leur construction à la réalité du terrain d’assiette, en méconnaissance de l’article 16 du cahier des charges du lotissement ; il leur était possible de rajouter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02927_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
700 000 F CFP et 112 000 F CFP du 27 novembre 2018 ont été prises en compte une première fois dans le résultat taxable au titre des factures produites au cours du contrôle et que leur montant a été rajouté
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03941_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
par le maire le 15 avril 2015 sur la déclaration préalable du 7 avril précédent, il ne peut être reproché à la société intimée d'avoir dissimulé au service instructeur l'existence de ces éléments rajoutés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02771_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il soutient que : - le tribunal de pouvait pas rajouter des conditions autres que celles invoquées dans la proposition de rectification sauf à statuer ultra petita ; - il n'a pas eu la possibilité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00635_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
à stocker des produits, ni des ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022 l'OGEC du collège Saint-Michel, représenté par Me Ramaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03567_20250220
20 février 2025
20 février 2025
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02235_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Elle soutient que : - sa situation médicale s'est aggravée depuis le jugement ; - il résulte de l'expertise du Dr D que sur la période du 6 mars 2013 au 6 octobre 2014, il convenait de rajouter "
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il a ensuite rajouté les recettes des ventes à Planet Bison obtenues dans le cadre du droit de communication.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01675_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'achèvement de la construction, n'est pas tardive ; le tribunal, en indiquant que les souscriptions complémentaires doivent être réalisées avant la date d'achèvement des fondations de l'immeuble, a rajouté
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il soutient que : - le tribunal de pouvait pas rajouter des conditions autres que celles invoquées dans la proposition de rectification sauf à statuer ultra petita ; - il n'a pas eu la possibilité
Source officiellePage 11 sur 14