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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02918_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme d'Aulnay-sous-Bois ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
des destinations liées à la fonction résidentielle, notée SPH, est la surface de plancher globalement destinée à l'habitation et aux CINASPIC ; / La surface de plancher des destinations liées à l'activité
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
prédécoupage en usine des panneaux isolants afin d'éviter, pour des motifs environnementaux et de sécurité, ce dernier point concernant la sécurité des élèves et des encadrants, que les résidus des plaques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02034_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'Erstein a délivré à la SNC Lidl un permis de construire en vue de la démolition d'un bâtiment industriel et de la construction à cet emplacement d'un magasin à l'enseigne " Lidl " d'une surface de plancher
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour toutes les clôtures, l'emploi de plaques de ciment, de parpaings bruts et de matériaux d'aspect PVC sont strictement interdits. / 11.4.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02465_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A la suite de la vérification de comptabilité portant sur la période du 1er août 2012 au 31 juillet 2015 dont a fait l'objet la société Planète Or Magenta, qui exerce une activité d'achat-vente de métaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20230209
9 février 2023
9 février 2023
société Alta Ferney-Voltaire un permis de construire portant sur la construction au sein de la ZAC de Ferney-Genève Innovation d'un ensemble commercial, culturel et de loisirs pour une surface de plancher
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de nombreuses attestations démontrent la dangerosité des lieux, dont la configuration est très peu lisible en l'absence de démarcation entre la zone piétonne et la voie de circulation interne ; la planche
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01034_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'œuvre d'Equerre, Etudes et Coordinations et Avenir et Construction à lui verser une somme de 235 623,17 euros TTC en réparation des préjudices subis du fait des désordres relatifs à l'affaissement des planchers
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01343_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de l’immeuble, extraire et évacuer les planchers en cours d’effondrement… » , ne constituent manifestement pas des mesures indispensables ; en effet, en ce qui concerne tout d’abord la toiture, la mesure
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21916_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
seront reconstruits en reprenant les altimétries existantes des planchers à voutains conservés, ne créant ainsi ni étage ni surface de plancher supplémentaires de sorte que le dossier de demande n’avait
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Parc éolien de Chan des Planasses à ce titre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le procès-verbal conclut que la moto a roulé sur une plaque de gravillons et que la roue s'est alors dérobée, entrainant un dérapage et la chute de la moto.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00071_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé s'agissant du motif pour lequel le tribunal a écarté le moyen tiré de l'atteinte à la dignité humaine résultant du refus de lui donner une plaque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01273_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
sa responsabilité ; - il existe un lien de causalité entre sa chute sur la voie publique et les préjudices qu’elle a subis ; - aucune imprudence ne saurait lui être reprochée, dès lors que la plaque
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte des termes mêmes de l'article A 2 du règlement du plan local d'urbanisme précité que la limite de 30 % de la surface de plancher existante qu'il prévoit pour les extensions susceptibles d'être
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21929_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A portant sur la surélévation d'une construction existante impliquant la création de 39,90 m² de surface de plancher.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00877_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
S'agissant du second motif, aux termes de l'article UR 12 du plan local d'urbanisme, relatif aux obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement : " 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
automobile à réaliser est d’une place jusqu’à 100 m2 de surface de plancher, de 2 places entre 100 et 200 m2 de surface de plancher et d’une place par tranche entamée de 50 m2 de surface de plancher supplémentaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00104_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 111-22 du code de l’urbanisme : « La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert,
Source officiellePage 11 sur 143