CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

244 résultats pour « Percy LOUIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA00726_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, la société Beegel's associés, représentée par Mes Losi et Duprey, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004955

Source officielle

Page 11 sur 13

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

, PERCY, Jean-Michel Louis Charles

SIREN 418921391GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

29/09/2021

Voir →

Radiations

Klingfirm, Percy, Edouard, Louis, Thierry

SIREN 881362768GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

19/08/2021

Voir →

Créations

Klingfirm, Percy, Edouard, Louis, Thierry

SIREN 881362768GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

05/05/2020

Voir →

CAA

7ème chambre

DCA_21PA04120_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Sur les pénalités : En ce qui concerne la motivation des pénalités : S'agissant de la loi fiscale : 11.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01059_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Si le plan local d'urbanisme approuvé prévoit la création d'un emplacement réservé sur le parvis de l'église Saint-Louis en vue de son aménagement, qui pourrait aboutir à une déviation de la RN 13, cet

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01800_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

. - Les dispositions du 2 de de l'article 206 ne sont pas applicables aux sociétés civiles créées après l'entrée en vigueur de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 et qui ont pour objet la construction

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01917_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

d'une surface hors œuvre nette de 20 600 m2, composé notamment d'un entrepôt de 15 450 m2, situé 2 rue d'Arsonval, sur la commune de Gonesse, divisé en de multiples cellules de stockage, elles-mêmes louées

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00554_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 18.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00119_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

B pour les besoins de son activité individuelle, ce bureau étant également utilisé pour les besoins de son activité d'agent de jockey de l'EURL C B agency à laquelle il est loué. M.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054121279

Admin. Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

. - CONVENTION FISCALE FRANCO-NÉERLANDAISE DU 16 MARS 1973 - SALAIRES, TRAITEMENTS ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS SIMILAIRES REÇUS AU TITRE D'UN EMPLOI SALARIÉ (ART. 15) - NOTION - RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LE

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00573_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02140_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions que, par exception à la procédure de lotissement, la division d’une unité foncière prévue au a) de l’article R. 442-1 du code de l’urbanisme, dite « division primaire »,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00509_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La circonstance que la commune de Cannes ait perçu un loyer annuel au titre du bail à construction de 5 000 francs pour une superficie de 5 661 m² est sans incidence sur la légalité des titres en litige

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01242_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

responsabilité du maître d'œuvre et non du titulaire ; - elle doit être indemnisée à hauteur de 3 150 euros HT au titre des frais de règlement des décomptes après le délai contractuel ; elle n'a pas perçu

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01856_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

telles que définies ci-après). () Voies : il s'agit des voies publiques et privées (incluant les espaces réservés aux " deux-roues ") ouvertes à la circulation publique (donc y compris les voies des lotissements

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02143_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

de l'article L. 10 du livre des procédures fiscales sont illégaux par exception d'illégalité du décret de codification n° 81-859 du 15 décembre 1981 en ce qu'il excède l'habilitation législative de la loi

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02078_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En tout état de cause, il est constant qu’il loue un appartement à Paris, où il réside pour l’exercice de son activité. Dans ces conditions, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Ainsi, les appelants en s'appuyant sur un photomontage réalisé depuis la route menant de la RD90a au hameau " Le Logis " alors que cette voie ne dessert que deux habitations et n'est pas balisée comme

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03601_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Peut constituer une telle pratique l'insuffisante rémunération perçue par une entreprise établie en France qui expose des charges contribuant au développement de la valeur d'une marque appartenant à sa

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02028_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., qui a rejoint le réseau Airbnb au mois d’août 2013, sous-loue, depuis cette date, tout ou partie d’un appartement situé au 71 rue d’Amsterdam à Paris (8ème arrondissement) et appartenant à la SCI

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00680_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Enfin, le SCOT a entendu prendre en compte les paysages urbanisés et naturels majeurs perçus à partir des routes afin de garantir la lisibilité des espaces naturels majeurs depuis les grands axes et a

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01555_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ;

Source officielle