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Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant Mme A. Une note en délibéré, présentée pour Mme A, a été enregistrée le 10 février 2023.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01751_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02499_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Dalançon représentant M. A. Considérant que : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03043_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Petit pour la commune du Paradou. Une note en délibéré a été enregistrée le 27 juin 2023 pour la commune du Paradou.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03185_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Tosi pour l'association En toute franchise département du Var, celles de Me Coin substituant Me Reghin représentant la commune de Vidauban et celles

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03275_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Dioum pour la SARL Mai. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03580_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Soy, représentant la SARL Huttopia. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04242_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Paloux, représentant Me Funel, et de Me Astruc, représentant la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04418_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Gaden pour la société Egis bâtiments Sud et de Me Paulus, substituant Me Dersy, pour la société atelier architecture et développement.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04519_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Bourrel, représentant M. C, et de Me Seisson, substituant Me Fages, avocat du syndicat mixte du Val d'Allos.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04787_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. A...

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01270_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Montpellier, représentée par Me Rosier et Me Pechon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00474_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme E..., représentée par Me Pechon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT04089_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

E et de Mme C et permet aux véhicules d'accéder à cette partie du terrain, le bâtiment à usage de jardinerie et la pépinière implantée sur la parcelle des intéressés occupant toute la largeur de celle-ci

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01949_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Semeriva pour M. C et de Me Freichet pour La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02267_20220613

Admin. Appel