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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02620_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
centrale de l'unité foncière constituée par les parcelles cadastrées section C nos 1509 et 1510.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme, et en tant qu'il prévoit la création d'un linéaire actif rue de Saint-Antoine, auquel est intégrée la parcelle cadastrée CJ 181.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
» ; - le périmètre de l’aire d’étude immédiate élargie, en ce qu’il n’inclut pas l’étang de la Provostière, ne répond pas à l’objectif énoncé dans l’étude d’impact d’intégrer dans cette aire d’étude
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La parcelle en litige n'est dès lors pas insérée dans le tissu urbain existant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par ailleurs, outre la servitude d'accès sur la parcelle cadastrée section B n° B, ce dossier prévoit également que la commune, propriétaire des parcelles cadastrées section B nos 1792 à 1793, accorde
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
que certaines de ces parcelles ne sont pas bâties. 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
d'augmenter la densité dans les zones urbaines peu denses situées dans le bourg ; le règlement prévoit un secteur UDn** alors que le document graphique ne prévoit aucune zone correspondante ; le rapport
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00541_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ces six parcelles ont été brièvement réunies en une unique parcelle cadastrée section AM n° 704 selon document d'arpentage du 11 octobre 2011, avant d'être à nouveau divisées, le même jour, en deux parcelles
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00814_20230824
24 août 2023
24 août 2023
des époux B, que les éléments végétaux sur la parcelle.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04528_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ainsi, la société requérante ne peut utilement soutenir que des sociétés situées sur les parcelles mitoyennes ont des activités similaires ou complémentaires aux siennes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02928_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Il est constant que le projet en litige ne prévoit pas la réalisation d’un épandage dans les conditions qui viennent d’être décrites.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
plan local d'urbanisme de la commune de Perros-Guirec, en tant d'une part qu'elle classe le secteur de Mezo Bras pour partie en zone 1AUe et pour partie en zone 2AUb, d'autre part, en tant qu'elle prévoit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02933_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C implantée sur la parcelle cadastrée section AC n° 182.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Les Plans Locaux d'Urbanisme pourront proposer d'autres agglomérations et villages. ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
° 248, déposée le 31 mai 2019 par la SCI BW, dès lors que ces deux parcelles formaient une seule et même parcelle avec les parcelles 242, 243, 249 et 250 ; - alors qu’elle n’avait jamais déposé de déclaration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02795_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A 1311 à 1314 en zone Nb est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles A 1311 à 1314 en zone Nb résulte d'une discrimination ; - le classement des parcelles A 1311
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02796_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ces parcelles sont situées dans la continuité d'une vaste zone naturelle boisée située au nord et qui s'étend également à l'ouest de la parcelle E 1977.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
mars 2019 par lequel le maire de la commune de Cervione a délivré à Mme B A un permis de construire un ensemble immobilier composé de quarante duplex pour une surface de plancher de 2 046 m² sur la parcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01800_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
incluses dans le secteur dit " G A ", situé au sud-est de la commune, à proximité de la commune du Puy-en-Velay, dont certaines parcelles appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
cadastrées section AT n°s 131, 132, 134 et 135 du secteur des Drasse et Tattes en zone naturelle, qu'elle ne prévoit pas de servitude de mixité fonctionnelle grevant les parcelles de la zone de l'Allondon
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PROVOST, Magali, Raphaëlle, Pascale
23/11/2025
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MONNET, Nathalie, Pascale, PROVOST
02/11/2025
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MONNET, Nathalie, Pascale, PROVOST
29/05/2024
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MAG'OURMETTE, PROVOST, Magali, Raphaëlle, Pascale
06/09/2023
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