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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01462_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 8 septembre 2023, Mme B, représenté par Me Michel de la SELARL Noûs, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
entreprise innovante lui est opposable en matière de crédit d'impôt recherche ; - elle entend se prévaloir du paragraphe 390 du BOFIP BOI-SJ-RES-10-20-20-40 ainsi que la réponse ministérielle au sénateur Michel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02353_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Alexis Michel, premier conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l’article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01415_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01692_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
article 20-5 de ce règlement ; - le premiers juge n’a pas répondu à ce moyen ; - sa situation ne relève pas des articles précités du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 n’ayant pas notamment déposé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Michel, rapporteur public, - les observations de Me Fettane, substituant Me El Khaim représentant Mme A et de Me Keyser substituant Me Devarenne représentant la communauté urbaine du Grand Reims.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00482_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B représenté par Me Michel Blanc demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 14 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00503_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
public et l'administration, dès lors que l'autorité communale était tenue de procéder au retrait de l'arrêté du 15 mai 2020, entaché d'illégalité ; en effet, sa demande d'admission à la retraite a été déposée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01473_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un arrêté du 20 décembre 2019, cette même autorité a arrêté le bilan quantifié de l'offre de soins, lequel fait apparaître en son annexe 16 la possibilité en 2020 de déposer des demandes d'autorisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01826_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, d’une part, la décision du 26 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Charleville-Mézières a refusé d’instruire sa demande de permis de construire déposée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01408_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
3°) subsidiairement, de substituer à la pénalité pour manquement délibéré celle de 10 % prévue par l'article 1758 A du code général des impôts en cas d'inexactitude ou omission dans une déclaration déposée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00705_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., représenté par Me Michel-Gabriel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 21 décembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03170_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... a déposé une plainte pour des faits de violences aggravées sur conjoint. Elle a indiqué, dans le cadre de sa plainte, avoir été victime de la part de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02872_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le 27 octobre 2022, postérieurement à l’enregistrement de cette requête, la société Logicoop a déposé une demande de permis de construire modificatif, qui lui a été accordé le 23 novembre 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet présidente assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04162_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
I H, ressortissant ivoirien né le 8 août 1984, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 15 août 2020 et a déposé une demande d'asile le 10 septembre 2020 auprès de la préfecture de la Gironde.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02470_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, -et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01787_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Océalia, représentée par Me Michel Orsini, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er mars 2023 du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
: I - Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021sous le n°21DA02261 et des mémoires enregistrés le 27 septembre 2021, le 21 janvier 2022 et le 9 mai 2022, la SAS Gemfi, représentée par Me Michel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00313_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2020, la société Oxyopsie, représentée par Me Michel-Gabriel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 11 sur 34