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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01367_20260219
19 février 2026
19 février 2026
s’écarterait de la méthode adoptée par les juridictions judiciaires ; – une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
s’écarterait de la méthode adoptée par les juridictions judiciaires ; – une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01369_20260219
19 février 2026
19 février 2026
s’écarterait de la méthode adoptée par les juridictions judiciaires ; – une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03587_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
médecin à Brazzaville l'ayant suivie lorsqu'elle résidait au Congo, qui précise que l'état de santé de l'intéressée nécessite des investigations poussées et adéquates telles que la réalisation de doppler veineux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03172_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B D, représentés par la SCP Robin-Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200236-2200237 du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a présenté des symptômes d’un syndrome de la veine cave supérieure (SVCS), se manifestant par une thrombose veineuse.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La réalisation d'un angioscanner et d'un doppler veineux a conduit à écarter l'hypothèse d'une embolie pulmonaire et d'une thrombose des membres inférieurs, et devant ces résultats rassurants, Mme B a
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03716_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
déclare être entré en France en 2014, souffre de la maladie de Behçet, une maladie auto-immune systémique rare, se manifestant dans son cas par une aphtose bipolaire, un érythème noueux, une thrombose veineuse
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02731_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de soixante-huit ans à la date de l'arrêté attaqué, souffre de plusieurs pathologies et, en particulier, d'un glaucome sévère, découvert à un stade très avancé, avec des complications d'occlusion veineuse
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00259_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En outre, il n'est pas établi qu'il contribuerait effectivement à l'entretien et à l'éducation de ses filles, ni même qu'il les verrait régulièrement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
opérations soumises à autorisation en application du I sont, par dérogation à ce même I, soumises à déclaration préalable lorsque le bien agricole à mettre en valeur est reçu par donation, location, vente
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02280_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C, qui était incarcéré à la maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly depuis le 18 novembre 2014, a subi le 23 août 2018 une injection par intra veineuse de Loxapac, un neuroleptique.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Les requérants se prévalent des pathologies dont ils souffrent, notamment une thrombose veineuse du mollet droit et des lombalgies chroniques pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04356_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
certificats médicaux établis les 1er mars 2023 et 22 juin 2023 par un médecin généraliste, que l'état de santé de Mme B, qui a été opérée au Maroc pour une communication interauriculaire (CIA) et un retour veineux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00202_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C du Payrat, de Mme de Vernhet et de Mme D. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision contestée doit être écarté comme manquant en fait. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'UTNS n° 4 prévoit l'implantation d'un village de vacances " Club Med " sur le territoire de la commune de Valloire, dans le hameau des Verneys, sur la rive droite de la rivière Valloirette, à proximité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03338_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 6 juillet 2023 susvisées ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le 18 août, la cicatrice s'est rouverte et a présenté un écoulement, ce qui a nécessité une seconde reprise chirurgicale le 19 août et une antibiothérapie par cathéter veineux central (picc-line) jusqu'au
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02973_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cette cour a également enjoint à la commune de Saint-Beauzeil, dans un délai de quatre mois à compter de la notification de l’arrêt, de régulariser la vente des sections de chemin à MM.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01278_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A est un musulman pratiquant assidu, qui respecte les préceptes de sa religion, en matière de prière quotidienne, de jeûne et de consommation d'alcool et de tabac, qui lit et écoute des versets du coran
Source officiellePage 11 sur 17