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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01740_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01596_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03378_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01125_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01714_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il a été transféré, le 16 août 2016, au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à la suite d'un incident grave intervenu le 21 juillet 2016 au centre pénitentiaire de Saint-Maur, où il a projeté des parpaings
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01167_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
l'acquisition, la mise en valeur et la gestion d'immeubles, a acquis, en 2006, au prix de 260 000 euros, une parcelle d'une superficie de 1 590 m² situé sur le territoire de la commune de la Londe-les Maures
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01380_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Maurer
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
confirmées par la copie d'écran du suivi du courrier qui indique que le pli a été présenté et un avis de passage déposé le 17 mars 2017, qu'il a été mis en attente au bureau de poste de Paris Saint Maur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le moyen tiré du caractère incompatible du PLUI avec le SCOT du Bessin doit, par suite, être écarté. 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00081_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'avocat figure explicitement dans la notification de la décision juridictionnelle attaquée, une requête d'appel présentée sans ministère d'avocat peut être rejetée pour irrecevabilité sans qu'il soit besoin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01573_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
l'appréciation du chiffre d'affaires limite n'est ainsi pas franchi ; elle n'est pas en mesure de rembourser le rappel de taxe sur la valeur ajoutée litigieux mis à sa charge, alors qu'elle doit subvenir au besoin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01667_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02171_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02172_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01033_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur la légalité des décisions litigieuses, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00909_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le ministre, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01735_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02019_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que la SAS Internationales Autos est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00565_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
rechercher l'usage auquel ils étaient normalement destinés au sens du 6 ° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts ; en l'espèce, ils sont strictement utilisés pour les besoins
Source officiellePage 11 sur 1454