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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02899_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
et la parcelle 16A, d’une surface de 217 mètres carrés, au 14 de cette rue.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02276_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
cadastrée section BK n° 635, sise rue Jean Carrara à Fréjus, ensemble les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux formés les 12 et 15 juillet 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Legendre pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de M. A et de Me Philippe pour la commune d'Andilly. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
vers une parcelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Henri et Jean C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, les arrêtés du 14 août 2019 par lesquels le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque les a mis en demeure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de l’expert pour cette seule parcelle, à 17 984 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00073_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : , agissant comme exploitante de l'officine de pharmacie des Grands Prés, la SELARL pharmacie de Saint-Jean, la SELARL pharmacie de Rimard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01529_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03027_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Bordeaux relatif à l'action en prescription acquisitive qu'elle a engagée contre la commune d'Audenge et d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire d'Audenge lui a demandé de libérer la parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01044_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le maire de Nérigean a accordé un permis de construire à la société civile immobilière Dovane sur une parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00914_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un arrêté du 5 septembre 2018, le préfet de La Réunion a mis en demeure l'entreprise C Iswaran Jean-Charles de régulariser sa situation administrative d'installation de stockage de déchets.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Si la parcelle à une profondeur de 40 mètres, le PLUi classe en " U " l'ensemble de la parcelle ; ex. n° 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a décidé d'exercer son droit de préemption sur l'unité foncière cadastrée section FO n° 61 située 4 passage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00824_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2019 par lequel le maire de Soussans a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur les parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
, en cumulé sur les trois dernières années (1er janvier 2001 – 21 août 2003) impliquera obligatoirement l'arrachage dans sa totalité de ladite parcelle avant le 1er février 2004. (…) ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2020, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande à la cour : - de rejeter la requête de Me Pascual
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01302_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
en litige mais sur les parcelles propriétés de l'association de chasse et que la feuille de présence de ces assemblées générales n'était pas produite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04523_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En outre, il résulte également de l'instruction qu'à compter du début de l'année 2018, le préfet a demandé au maire de retirer les permis de construire accordés sur les parcelles voisines pour ce même
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais (69220) s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue d'un remblaiement en terre naturelle des parcelles
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