CAA33 · Cour administrative d'appel de Bordeaux — 12 avril 2024

Vu la procédure suivante :  
 Procédure contentieuse antérieure :  
 L'association de tir audengeoise a demandé au tribunal administratif de Bordeaux qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire de Bordeaux relatif à l'action en prescription acquisitive qu'elle a engagée contre la commune d'Audenge et d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire d'Audenge lui a demandé de libérer la parcelle DM 23 avant la date du 1er juin 2021. 
 Par un jugement n° 2102223 du 31 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de l'association de tir audengeoise. 
 Procédure devant la cour :  
 Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, l'association de tir audengeoise, représenté par Me Danglade, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement ; 
 2°) d'ordonner un sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire de Bordeaux ; 
 3°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune d'Audenge la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, l'association de tir audengeoise, représentée par Me Danglade, demande à la cour de lui donner acte du désistement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). 
 2. Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, l'association de tir audengeoise a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association de tir audengeoise.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association de tir audengeoise et à la commune d'Audenge. 
 Fait à Bordeaux le 12 avril 2024. 
 Le président de chambre, 
 Jean-Claude Pauziès 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.