Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00997_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, l'association Centre lorrain d'éducation par le sport, représentée par Me Guidon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, la société Ferme éolienne de Grattepanche, représentée par Me Antoine Guiheux,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02196_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03142_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01450_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00325_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2025.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02432_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête 16 septembre 2025 et un mémoire enregistré le 13 février 2026, qui n’a pas été communiqué, la SAS Vendée Biogaz, représentée par Me Guiheux, demande à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, et des mémoires enregistrés le 4 mai 2023 et le 19 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien du Ru Garnier, représentée par Me Guiheux
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
informée par le personnel hospitalier qu'elle avait été particulièrement agitée au cours de celle-ci et que son incisive centrale inférieure (dent n° 41), qui s'était brisée au contact de la canule de Guedel
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
150 par demi-chaussée pour 79 989,10 euros HT, au drain mis en œuvre par demi-chaussée pour 80 117,40 euros HT, aux travaux d'empierrement pour 102 373 euros HT, aux réglages des talus et travaux par guidage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E, représenté par Me Guiheux, conclut : 1°) à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 juin 2021 en tant qu'il annule l'arrêté du 9 décembre 2019 et la décision de rejet du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ce dernier n'ayant pas été communiqué, ainsi que des pièces enregistrées le 27 février 2023 et le 17 août 2023 et communiquées, la société " Parc éolien du Bois Désiré ", représentée par Me Antoine Guiheux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01000_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juillet 2024.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04658_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
d'un magasin d'un blouson d'un montant de 45 euros que, selon les versions qu'il a successivement données des faits, il avait essayé et conservé de manière non intentionnelle sur lui ou déposé sur le guidon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 et un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, la société Parc éolien de la Fosse Descroix, représentée par Me Antoine Guiheux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01307_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin 2023 et 27 septembre 2023, la société O'MEGA 2, représentée par Me Guiheux, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01716_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 11 sur 22