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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00554_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Le président, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_25LY00573_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Le président, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00770_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02507_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le président, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02066_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02746_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Le président, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03173_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le président, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03728_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

Le Président de la cour, Gilles Hermitte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03941_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00372_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, La greffière,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00455_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00600_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Le président, Gilles Hermitte Pour expédition, Le greffier,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01349_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03074_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00575_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00985_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02070_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02412_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Gilles Fédi, président assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02417_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Gilles Fédi, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04219_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Gilles Fédi, président assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

Source officielle

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