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Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Deous, représentant M. A, de Me L'Hotelier, représentant la commune de la Valette-du-Var. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01140_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01315_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Rocca-Serra, substituant Me B, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02223_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Anselmino, avocat de la commune de Roquevaire, et de Me Dupont, substituant Me Dumont avocat de Mme C... et M. A....

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03173_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Hoffmann, avocat de Mme A..., et celles de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune du Cannet-des-Maures.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00761_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Catelan, représentant le GAEC de Miaille. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01003_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Constanza, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01555_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01920_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, représentant l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02348_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gravé, représentant la commune du Pradet, et de Me Andreani, représentant la SCI Les Calanques du Pin de Galle.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02423_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Neige-Garrigues, représentant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02652_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03065_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00285_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lasalarie, représentant les consorts C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01137_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 1er avril 2019, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'AP-HM à payer à M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01177_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Hoffman, représentant Mme B, et de Me Gonzalez-Perez, représentant la commune de Lorgues. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01185_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Monchauzou, représentant M. B, et de Me Passet, représentant la commune d'Eguilles. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02055_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Da Cruz, substituant la SELAS Goldwin Partners, représentant M.

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