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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
de son préjudice et la société Egis Eau à garantir la société Sinbio à hauteur de 50% de ladite condamnation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02793_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société EGM Wind ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
droit et une erreur de fait en estimant que le pouvoir adjudicateur n'avait pas à vérifier la capacité juridique du candidat pour exploiter un centre de loisirs lors de la remise de son offre ; il a également
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01161_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
activité de location de biens immobiliers ; la seule circonstance que de tels manquements auraient été constatés en 2008 et 2009 ne saurait avoir d'incidence dans la mesure où ces rehaussements ont également
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur la condamnation des sociétés Sade et Egis Eau à garantir le SEDIF : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle ajoute que : - le site d'implantation du projet constitue une réserve importante de biodiversité, riche en espèces protégées, avec la présence de 23 espèces d'oiseaux et 19 espèces de chauves-souris
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, la société Haute Technologie Plastique, représentée par Me Richer et Associés Droit Public, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Aux termes de l'article L. 425-4 du code de l'environnement : " L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01335_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, la commune de Cannes, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Sur l’appel principal de la société Egis Conseil Bâtiments : 1.1. En ce qui concerne la condamnation de la société Egis Conseil Bâtiments au titre de la garantie décennale : 1.1.1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Cette société a également demandé au tribunal de condamner solidairement ou in solidum le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet et les sociétés Jean-Paul Viguier et associés, Egis Bâtiments
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le dossier indique également qu’il est envisagé que cet agent suive une formation de « responsable d’unité de méthanisation ».
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Egis, aux droits de laquelle vient, en dernier lieu, la société Egis Villes et Transports.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il a également condamné la société SAREA Alain Sarfati Architecture à garantir à hauteur de 20 % la société Egis Bâtiments Rhône-Alpes des condamnations prononcées à son encontre sur le fondement de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il lui incombait également de procéder aux études d'exécution qui devaient ensuite être visées par la maîtrise d'œuvre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 29 novembre 2021, la société anonyme Gardéenne d'économie mixte (SAGEM), représentée par le cabinet Richer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par suite, elle doit également être regardée comme ayant un ressort national.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Carcassonne, représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés, s'en rapporte à la sagesse de la cour et conclut à ce que les frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03229_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juillet 2025 et 20 janvier 2026, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Rivoire, de la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters § Associés,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03241_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Rivoire, de la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters § Associés, conclut au rejet de la
Source officiellePage 11 sur 2917