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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résentée ar Me Delattre, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2005024 du 25 octobre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler la décision du 26 juin 2020 ar
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01891_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge totale en droits et pénalités des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée ou, à défaut, de prononcer la décharge partielle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03704_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Delambre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01778_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Dahia, représenté par Me Delambre, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions, pénalités et de l’amende.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03688_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ils soutiennent que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen relatif au défaut de communication des éléments obtenus auprès de l'Institut national de la propriété industrielle ; - l'administration
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05986_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2021 et 1er mars 2022, la société Foncière Vélizy Rose, représentée par Me Jérôme Delaurière, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02245_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 mai, 15 octobre et 20 décembre 2024, la société Dax Finance, représentée par Me Delattre, demande à la Cour : 1°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2016 vers 3h25 un incendie s'est déclaré dans une poubelle située devant l'une des façades de l'ensemble pavillonnaire appartenant à la société Logis Métropole située au n°46, rue des Quatre Frères Delattre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la SAS Green Project, représentée par Me Joël Delattre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05005_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, représenté par Me Delattre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire ou à tout autre préfet
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00258_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - les observations de Me Roy-Mahieu pour la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, celles de Me Delsaut
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00077_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par quatre mémoires enregistrés les 2 janvier 2018, 8 novembre 2019, 11 janvier 2020 et 31 janvier 2022, la société Recyclage de l'Ouest, représentée par la SCP Delamarre et Jéhannin, conclut, dans le
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2021 et le 24 décembre 2021, Mme B, représentée en dernier lieu par la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat au Conseil d'Etat
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02302_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 septembre et 23 décembre 2020 et les 5 mai et 18 novembre 2021, la société Aubépar, représentée par la SCP Delamarre et Jéhannin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00965_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, ou, à défaut, la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00232_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C, représenté par Me Delattre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des rappels
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02651_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 9 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Delattre, demande à la cour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00362_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Delattre, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B et celles de Me Delattre pour la société BASF Agri-production ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02711_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme A, représentée par Me Delambre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er juin
Source officiellePage 11 sur 14