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tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 17 octobre 2018, ensemble le rejet de son recours gracieux du 16 janvier 2019, par laquelle le maire de la commune de Cox l'a radiée

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02173_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

jugé le tribunal administratif de Marseille, la sanction prononcée à son encontre est disproportionnée, notamment au regard de ses états de service et alors que les faits en cause ont été commis en dehors

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00388_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Armagnac Landais (Landes), au grade d’éducatrice de jeunes enfants de seconde classe stagiaire, à compter de cette même date pour assurer la fonction d’animatrice relais des assistantes maternelles (RAM

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00613_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du maire de Bègles portant refus d'édicter un arrêté portant interdiction, sur le territoire de la commune, du stationnement des résidences mobiles en dehors

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01407_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

caractère insuffisant au regard des articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme et les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation à cet égard ; - le terrain d'assiette est situé en dehors

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01703_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

le contribuable n'exerce pas l'ensemble de ses activités dans une zone franche urbaine, qui induisait des effets d'aubaine notamment pour les contribuables réalisant l'essentiel de leur activité en dehors

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03072_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Il en résulte qu'en dehors du cas où elles relèvent des exceptions expressément et limitativement prévues par l'article L. 111-4 du même code, les constructions ne peuvent être autorisées dès lors que

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03409_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 29 avril 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Reims l'informe que s'il devait être radié des cadres le

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00001_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 février 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale l'a radié, pour abandon de poste, du corps des personnels

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00127_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

C ayant été radié des cadres à sa demande à compter du 1er novembre 2017, la ministre des armées se trouvait en situation de compétence liée pour lui refuser le congé du personnel navigant pour services

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00586_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Armagnac Landais (Landes), en qualité d’éducatrice de jeunes enfants de seconde classe stagiaire, à compter de cette même date pour assurer la fonction d’animatrice relais des assistantes maternelles (RAM

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02900_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 août 2018 par laquelle le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe l'a radié des effectifs des cadres de la commune et d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00213_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel la communauté de communes du Bonnevalais l'a radié des cadres pour abandon de poste, d'enjoindre à

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03279_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

de candidature ; il a méconnu l'alinéa 8 de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 ; - l'ARCOM n'a pas pris en considération l'originalité de la programmation musicale de Skyrock axée sur le rap

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA04246_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision en date du 15 septembre 2020 par laquelle le consul général de France à Pondichéry et Chennai l’a radiée

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05123_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

du code de justice administrative : " Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui ont leur résidence en dehors

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02964_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

A B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le maire de l'Ile-sur-Têt a accepté sa démission et l'a radié des cadres à compter

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00077_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

, et A une requête n° 1809247, d'annuler la décision du 12 septembre 2018 A laquelle le maire de la commune de l'a radié des effectifs de la commune.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01251_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 26 février 2019 par lequel le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Bouches-du-Rhône l’a radié

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02089_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire de Sérignan l'a radiée

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