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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01762_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l’audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05096_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05097_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05198_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.  

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05534_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure - M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02680_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01666_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03403_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l’audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04799_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie financière métropolitaine et Compagnie française d'investissement immobilier (CFM-CFII) a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01612_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01877_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04374_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03344_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04968_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02710_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

La société Volotea est une compagnie aérienne qui compte dix bases en France, dont une à Nantes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02617_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

BRUSTON La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00087_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Prevost, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02592_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Jothy, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02676_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02787_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré a rès l’audience du 26 se tembre 2025, à laquelle siégeaient :   - Mme Doumergue, résidente de chambre ; - Mme Bruston, résidente assesseure ; - M.

Source officielle

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