AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02926_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907110 du 21 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 en tant que
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BOUDJELAL, Houssine
19/06/2026
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BOUDJELAL, AZIZ
07/06/2026
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BOUDJELAL, Kamel Yazid
21/05/2026
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BOUDJELAL, Mouhoub
07/04/2026
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Ammar-Boudjelal, Hichem
18/03/2026
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Juge des référés
ORCA_25NT00474_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme B C, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 2ème chambre
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