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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02299_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02886_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

sur les sociétés, doit être calculée selon les règles applicables en matière d'impôt sur les sociétés ; la société de personnes qui a concomitamment des associés soumis à l'impôt sur le revenu et d'autres

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01152_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu : - l'ordonnance n° 23VE01438 du 12 septembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01611_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01735_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00386_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01058_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

du 20 février 2023, moins d'un an après la première du 15 mars 2022, alors que rien ne permettait de s'interroger sur l'intérêt que présentait pour elle le maintien de sa requête dès lors que deux autres

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01466_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01569_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

contraire aux droits constitutionnellement garantis ainsi qu'au droit de ne pas s'auto-incriminer au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; ces impositions répriment autrui

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01339_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00352_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00818_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

allégués ne pouvait pas être établie ; - à titre subsidiaire, Mme C, qui a résidé en France avec l'un de ses enfants mineurs, n'est pas isolée dans son pays d'origine, où résident ses parents et son autre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01633_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00104_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

500 euros, 6 000 euros, 4 600 euros et 2 500 euros, dont le caractère non professionnel a été reconnu par l'arrêt n° 19PA03816 du 3 décembre 2020 de la cour administrative d'appel de Paris ; - les autres

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01615_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01783_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02344_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_18TL05380_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02420_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01691_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

La requête a été communiquée le 21 juin 2023 à la mutuelle Aubéane qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle

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