CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

En ne mettant pas en cause la rectrice, auteure de la décision contestée, ainsi prise au nom de l'Etat, le tribunal administratif de Dijon a entaché son jugement d'irrégularité, alors même qu'il a par

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00108_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole " campus vert d'azur " d'Antibes, représenté par Me Urien, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteure

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01816_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

D'une part, l'auteure de l'arrêté, cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, bénéficiait d'une délégation de signature sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 et d'un

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03458_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

C ait animé une réunion d'information à l'intention des nouveaux surveillants, dont l'auteure de cette attestation, n'est pas de nature à remettre sérieusement en cause l'indication de la note blanche

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03860_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Et si l'auteure de ce compte rendu ne prévoit pour sa part qu'une consultation par an, elle mentionne en outre, dans une rubrique " planification des soins " trois autres rendez-vous d'ores et déjà pris

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00847_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

D’une part, il ressort de l’arrêté contesté qu’il comporte l’indication des considérations de droit et de fait fondant, tant en leur principe qu’en leur durée, la décision de son auteure de faire au requérant

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02139_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Si devant la cour, il soutient que celui-ci méconnaît les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration au motif qu'il n'est pas signé par son auteure, ce

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02752_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

demande de la SCI Loumaphe au motif d’une part qu’elle ne justifiait pas, alors qu’elle y avait été invitée par le greffe, avoir notifié une copie de son recours contentieux à la commune de La Turbie, auteure

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01901_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Il soutient que : - l'arrêté du 19 juillet 2023 est entaché d'incompétence de son auteure ; - l'obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - cette décision n'a pas

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02047_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

G A, intervenu le 7 juin 2016, après une tentative de suicide à la maison d'arrêt d'Auxerre où il était incarcéré depuis le 6 avril 2016.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02186_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Par ailleurs depuis son arrivée sur le territoire national, alors qu'il est hébergé chez une tante à Auxerre et que ses deux enfants vivent avec leur mère à Metz, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02781_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

que le premier juge a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable en raison de sa tardiveté ; il a transmis, le 22 juillet 2022, une demande aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire d'Auxerre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01152_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

qu'il n'a pas exécutées et, enfin, que le refus de regroupement familial en litige, qui n'a ni pour objet, ni pour effet de séparer durablement les époux en l'absence de toute circonstance laissant augurer

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01002_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

soutiennent que : - le classement en zone UC du terrain d'assiette du projet litigieux par le plan local d'urbanisme intercommunal est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale du Nord Pays d'Auge

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01487_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

1421-1 du code de la santé publique pour assister les pharmaciens inspecteurs de santé publique dans le cadre de l'inspection dont a fait l'objet le laboratoire Bio+ le 12 avril 2022 sur son site d'Auxerre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01196_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

La SARL BHLP, devenue SAS BHLP qui exerçait une activité de location de biens immobiliers, a acquis le 24 décembre 2008 un ensemble immobilier situé à Auxerre (Yonne), cadastré AR 3, au prix de 2 100 000

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25TL00635_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

’intervention de la société CN’AIR dans l’instance enregistrée sous le n° 25TL00690 : La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, qui est l’auteure

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02477_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Copie du présent arrêt en sera adressée au préfet de l'Yonne et au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02134_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

territoire français dans un délai de trente jours ne lui permettait pas d'achever son année alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les résultats obtenus l'année précédente laissaient augurer

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02823_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que Mme B a donné naissance, en France, à un second enfant, né le 16 octobre 2016, à Auxerre, que son époux est titulaire de contrats à durée indéterminée

Source officielle

Page 11 sur 19

← Précédent Suivant →