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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA01795_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 avril 2023, 27 septembre 2023, 30 novembre 2023 et 22 janvier 2024, la Sarl Carex, représentée par Me Philippe Albert, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00028_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2022 et le 20 octobre 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La société Onet Services a présenté sa candidature pour le lot n°2 du marché relatif aux prestations à réaliser au centre Emma Ventura, à l'hôpital Albert Clarac, au centre hospitalier Louis Domergue et
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05194_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à la société " Eiffage Construction Île-de-France Équipements et Patrimoine Établissement Pradeau et Morin ", dénommée " Eiffage Construction Équipements ", des travaux de restructuration du lycée Albert
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03069_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A compter de septembre 2022, il a intégré une formation en CAP " Production et service en restaurations " au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté Albert Monier d'Aurillac.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par arrêté de la rectrice de l’académie de Lille du 20 juillet 2021, elle a été nommée professeure certifiée stagiaire à compter du 1er septembre 2021 et affectée au collège Albert Debeyre de Loos (Nord
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03502_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
observations de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Mme D C, titulaire du grade de conseillère principale d'éducation de classe normale, était affectée au sein du lycée général et technologique Albert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01071_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
dépourvues d'ambigüité des délais et voies de recours, par un pli recommandé adressé à la dernière adresse indiquée par le requérant lui-même dans sa demande de titre de séjour, soit le 194 T boulevard Albert
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Alberti
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03709_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
mettre à la charge de l'État, partie perdante, une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Albertin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03920_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B et Mme A, représentés par Me Albertin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Drôme du 26 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de leur délivrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00676_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Albert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre à Grenoble-Alpes métropole, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03876_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., fonctionnaire titulaire depuis 2002, exerce les fonctions d’aide-soignante au sein de l’hôpital Albert Chenevier à Créteil, lequel fait partie du groupe « hôpitaux universitaires Henri Mondor » de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03503_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B E, titulaire du grade de conseiller principale d'éducation de classe normale, était affecté au sein du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape depuis 2012, devenu depuis le 1er
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05421_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
- et les observations de Me Albert, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. A la suite d’une vérification de comptabilité de la SA Bandits dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03397_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., gérant et associé majoritaire de la société Nobody nose, laquelle détenait 85 % des parts de la SARL Vins fins Albert Dailly, a fait l’objet d’un contrôle sur pièces à l’issue duquel l'administration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03721_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2024, M. et Mme A, représentés par Me Albert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) de prononcer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01411_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Si les parcelles sont vierges de construction, elles jouxtent à l'ouest, et au sud, en vis-à-vis de l'avenue Albert Poissin, des parcelles construites qui sont classées en zone " UCp - Zone urbaine de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01232_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
juin 2021 et de septembre 2021 à juin 2022, au lycée Monnet-Mermoz d'Aurillac (15), dans la section UPE2A puis de septembre 2022 à juin 2023, dans l'Établissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA) Albert
Source officiellePage 11 sur 18