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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
contractuelle, à titre subsidiaire, au titre de la responsabilité sans faute du fait des attroupements régie par l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02697_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
contractuelle, à titre subsidiaire, au titre de la responsabilité sans faute du fait des attroupements régie par l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
contractuelle, à titre subsidiaire, au titre de la responsabilité sans faute du fait des attroupements régie par l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02699_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
contractuelle, à titre subsidiaire, au titre de la responsabilité sans faute du fait des attroupements régie par l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02700_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
contractuelle, à titre subsidiaire, au titre de la responsabilité sans faute du fait des attroupements régie par l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02701_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
contractuelle, à titre subsidiaire, au titre de la responsabilité sans faute du fait des attroupements régie par l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02702_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
contractuelle, à titre subsidiaire, au titre de la responsabilité sans faute du fait des attroupements régie par l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02703_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
contractuelle, à titre subsidiaire, au titre de la responsabilité sans faute du fait des attroupements régie par l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02704_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
contractuelle, à titre subsidiaire, au titre de la responsabilité sans faute du fait des attroupements régie par l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02705_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
contractuelle, à titre subsidiaire, au titre de la responsabilité sans faute du fait des attroupements régie par l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02706_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
contractuelle, à titre subsidiaire, au titre de la responsabilité sans faute du fait des attroupements régie par l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02707_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
contractuelle, à titre subsidiaire, au titre de la responsabilité sans faute du fait des attroupements régie par l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
contractuelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
contractuelle est prescrite ; - si l’on devait considérer que les travaux ont été réceptionnés, l’action tendant à l’engagement de sa responsabilité contractuelle est irrecevable ; - les désordres
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03154_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
; les premiers juges ont commis une erreur de fait en retenant qu'ils ne rapportaient pas la preuve d'une faute contractuelle de la commune de Blaye ; - la responsabilité de la commune doit être engagée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur la responsabilité contractuelle de la société Iris : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04789_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Dès lors, l'établissement public appelant n'est pas fondé à rechercher sa responsabilité contractuelle au titre de l'inexécution de la prestation d'assurance qui ne se rattachait pas à sa mission contractuelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il fait valoir que : – seule la responsabilité de la société Veolia peut être retenue ; – sa responsabilité ne peut être recherchée, dès lors qu’il a respecté les prescriptions du cahier des clauses
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de Montauban est irrecevable à demander à la maîtrise d'œuvre une indemnisation sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; - la demande d'indemnisation des frais annexes correspondant aux
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
contractuelle du maître d'œuvre.
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