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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02693_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

D, représenté par Me Perrin, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 23BX02693, par les mêmes moyens. M.

Source officielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02888_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, M. et Mme D représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05403_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

A, agissant en leur nom propre et en celui de leur fils mineur, représentés par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de leur accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00784_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 sous le n° 25BX00784 et un bordereau de pièces enregistré le 7 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Bédouret, demande à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00787_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 sous le n° 25BX00784 et un bordereau de pièces enregistré le 7 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Bédouret, demande à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01904_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Aymard, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 25BX01904, par les mêmes moyens. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03605_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021 sous le n° 21BX03605, Mme C, représentée par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02024_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

F, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02762_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 22 octobre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Schweitzer, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 ; 2

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01664_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 24 juillet 2023, et un mémoire complémentaire du 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Bouzera, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01665_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 24 juillet 2023, et un mémoire complémentaire du 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Bouzera, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01009_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 30 mars 2023 sous le numéro N°23NC01008, Mme D, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01896_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025 sous le n° 25BX01896, Mme H... épouse G..., représentée par Me Astié, demande à la cour : 1°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03046_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représentés par Me Pafundi, demandent à la Cour : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00885_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

C et A, représentés par Me Chelly Szulman, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 16 février 2022 de la présidente du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de " juger l'inexistence

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01124_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, M. et Mme E, représentés par la SELARL Ad Justitiam, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02867_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03091_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du vice-président

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00729_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Sebban, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909702 du 22 décembre 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01050_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Toison, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000518 du 22 novembre 2022 du Tribunal

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