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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00068_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et a assorti cette décision d'une obligation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00909_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D..., son époux, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler les arrêtés du 28 février 2024 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00589_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... ne justifie pas de ce qu’il aurait effectivement pu bénéficier du crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du code général des impôts à raison des travaux de menuiserie en cause.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01850_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur le refus de séjour : 2. En premier lieu, la décision de refus de séjour comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02206_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 19 février 2015, les symptômes et la gêne persistants ont conduit M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'effectuer les travaux d'entretien du chemin rural n° 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03784_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Sur le refus de séjour : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02895_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ne fait pas obstacle à la reconnaissance de son imputabilité au service ; - il est nécessaire que l’expertise se déroule avant la nécessaire intervention chirurgicale qu’elle doit subir ; - la persistance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01083_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ayant refusé l'autorisation de licencier M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03829_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'agissant d'autre part du refus de reconnaissance de l'imputabilité de la maladie de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00646_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
lieu de travail distinct associée à la suppression des points hebdomadaires d’échanges.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 2 décembre 2015, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son emploi d'opératrice d'usine et apte à un poste de travail respectant les contre-indications de manutentions lourdes ou répétées et de
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01276_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle a immédiatement consulté le médecin du travail qui l'a reçue en urgence, l'a estimée inapte temporairement à ses fonctions et l'a orientée vers son médecin traitant en lui remettant un courrier "
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00533_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
radios ; dès lors, aucun préjudice tiré de l'absence du dossier médical n'est caractérisé ; - Mme B a bien été informée le 11 mars 2013 du déroulement des soins qui lui ont été proposés et elle a reçu
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00405_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En premier lieu, pour suspendre Mme C E de ses fonctions, le directeur du CHU de s'est fondé sur les circonstances que l'intéressée avait refusé de travailler avec une collègue, Mme B, dans le contexte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00599_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Son arrêt de travail a été prolongé jusqu’au 24 septembre 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00941_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler les arrêtés du 24 octobre 2024 par lesquels le préfet de l’Indre a refusé de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00946_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler les arrêtés du 24 octobre 2024 par lesquels le préfet de l’Indre a refusé de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité
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