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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03862_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01728_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il ressort de ces motifs que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation personnelle et familiale de M. A. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02903_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., il dispose d’une propriété à proximité immédiate, subit un préjudice visuel, partage le même chemin d’accès que le projet et subit de ce fait un préjudice d’usage, constate des écoulements anormaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01380_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur le partage de responsabilité demandé par l'Etat : 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02483_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2015, les associés de la société Deûle TP ont ensuite décidé de réduire le capital par annulation des 4 900 nouvelles parts et la société a procédé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
phréatiques ; - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors, d'une part, que le projet n'est pas de nature à porter atteinte aux paysages avoisinants qui ne présentent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05979_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mme B fait valoir qu'elle partage sa vie avec M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02921_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B n'a pas saisi la préfète de la Haute-Marne d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00074_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme A partage la vie de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00714_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00785_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00365_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'absence de maîtrise foncière du terrain d'assiette du projet par la société Kaufman et Broad Nantes doit être écarté. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
, de l'imperméabilisation des sols et de la préservation de l'environnement ; b) L'insertion paysagère et architecturale du projet, notamment par l'utilisation de matériaux caractéristiques des filières
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02854_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03266_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
, en portant atteinte aux paysages, aux sites et à l'avifaune.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01365_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01073_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par suite, l'association Emmaüs Allier n'est pas fondée à soutenir que le projet aurait été déclaré d'utilité publique au profit d'une collectivité n'ayant pas la compétence pour le mener à bien. 7.
Source officiellePage 10 sur 77