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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
le plus haut (faîtage) et le point le plus bas, sera au plus égale à 11 m et R+3 " 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02319_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La production d’attestations de proches ne permet pas plus de caractériser l’existence de liens suffisamment anciens, stables et intenses. Enfin, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02878_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cette notification mentionne la possibilité de faire appel et le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée. » Il ressort des pièces du dossier de première instance que le pli recommandé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00374_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le pli de notification de cette décision adressée à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00834_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le pli recommandé avec accusé de réception contenant le jugement du 10 décembre 2024 a été présenté à l'adresse du domicile de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D'autre part, il résulte des termes du procès-verbal de recensement des votes établi le 19 octobre 2021 que 2 425 plis non distribués ont été comptabilisés. MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04817_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
l’arrêté du 7 juillet 2021 après qu’une autre assistante sociale lui ait indiqué que le pli était toujours présent dans son dossier de suivi.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03104_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A fait valoir, en premier lieu, que l'ordonnance en litige indique que le numéro de l'accusé de réception du pli recommandé portant notification de l'arrêté attaqué est le 2C 136 187 8337 1 alors qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Les moyens humains en matière d'encadrement semblent suffisants, mais ils manquent de précision pour les distinguer de ceux chargés de la mise sous pli.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La requérante est ainsi fondée à soutenir que les dispositions précitées de l’article 2 1AU du règlement du PLU n’ont pas été méconnues.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00135_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par ailleurs, bien que le pli comporte la mention apposée par les services fiscaux " pli non distribuable, retourné ''non réclamé'' ", il n'est pas utilement contesté par l'intéressé qu'il s'agit de son
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01140_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La plus-value réalisée lors de cet apport a fait l'objet d'un report d'imposition en application de l'article 150-0 B ter du code général des impôts.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société PLB Energie Conseil a produit des observations le 17 octobre 2023 qui ont été communiquées le 18 octobre suivant.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
; l'administration aurait dû lui notifier le pli par courrier électronique ; - la décision de radiation des cadres méconnaît les dispositions du 1° de l'article L. 553-1 du code général de la fonction
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01687_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
plus important avec une récupération plus aléatoire que si la lésion avait été traitée correctement dès l’origine ; - les séquelles dont il reste atteint sont au moins en partie imputables au défaut
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L'office soutient que la société Arcadi Pla ne justifie pas de la réception de cette mise en demeure à la date du 4 août 2016 correspondant à la date tamponnée sur cette lettre par la société Arcadi Pla
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03755_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et du rappel de taxe sur les plus-values
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01697_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
: - l'ONIAM doit être condamné à les indemniser sur le fondement du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique dès lors, d'une part, que les conséquences de la coronarographie ont été plus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01031_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
revenu à la préfecture avec la mention « pli avisé et non retiré ».
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03309_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans ces conditions, la non-distribution du pli résultant d’une erreur des services postaux, Mme A...
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