Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un arrêt n° 22PA05227 du 28 mars 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ainsi que l'arrêté du 30 août

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Par un jugement n° 2434259 du 23 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, M.

. - SAISINE DU CONSEIL DE DISCIPLINE PAR L'AUTORITÉ TERRITORIALE INVESTIE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE PERSONNELLEMENT CONCERNÉE PAR TOUT OU PARTIE DES FAITS REPROCHÉS À L'AGENT - MANQUEMENT À L'OBLIGATION

. - SAISINE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE PROVISION POUR FRAIS DE JUSTICE PAR LA PARTIE ADVERSE DE LA COMMUNE À L'INSTANCE JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CETTE PERSONNE À PRÉSENTER

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2019, par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a refusé de lui

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé

Par un jugement n° 2001568/1-3 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

La Sarl Malakoff Paris 16, qui exerce une activité de marchand de biens, a souscrit le 19 décembre 2014, d'une part, auprès de sa société-mère, la société de droit luxembourgeois PBPCR 3, une convention

Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société SOMUPI, au titre du même article, d'une part, une somme de 1 500 euros à verser à la ville de Paris, d'autre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D'autre part, il résulte de l'instruction qu'en se fondant sur ces seuls motifs, et en faisant abstraction des autres motifs initialement retenus, la Ville de Paris aurait pris la même décision et refusé

, composé de l'îlot situé entre la rue de Paris, la voie ferrée de la ligne J du Transilien et le cimetière d'Epinay-sur-Seine et incluant les parcelles susmentionnées.

, parce qu’elle est dirigée contre une décision verbale du 1er octobre 2020 qui a été entièrement retirée par une décision du 9 décembre 2020 ; d’autre part, parce que le contentieux indemnitaire n’a pas

Sur la demande présentée au tribunal administratif de Paris : 2.