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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03195_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Toutefois, les vols et les dégradations du local commercial ont été commis à force ouverte au moyen d'un outil spécialement utilisé pour soulever le rideau de fermeture du magasin.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03197_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il résulte au contraire de l'instruction que les vols et dégradations sont le fait d'une action concertée et organisée de quelques personnes, se déplaçant sur les lieux en voiture, munis des outils pour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00130_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

comme ayant soutenu que l'arrêté contesté est entaché d'une erreur dans la qualification juridique des faits dès lors qu'il faisait valoir dans sa demande qu'" il ne [s'agissait] pas de déchets mais d'outils

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01901_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

requérante a également une activité de conception de tableaux et armoires électriques, et que ses salariés peuvent se déplacer chez ses clients pour des activités de dépannage de moteurs, de contrôle des outils

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_26MA00082_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

pièces du dossier que le pli recommandé a été déposé au bureau de poste le 1er octobre 2025 et qu’il a été notifié à Mme A... le 14 octobre 2025 selon les mentions non contestées de la copie d’écran de l’outil

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA00253_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

administration fiscale ne pouvait légitimement refuser la proposition de garantie de la société 440 HZ sous prétexte qu’elle ignorait la valeur de ce fonds de commerce dès lors qu’elle disposait de tous les outils

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02160_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174C, sont des outils d’une politique de sécurité s’appliquant en priorité aux quartiers sensibles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01612_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174C, sont des outils d’une politique de sécurité s’appliquant en priorité aux quartiers sensibles

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03589_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

essentiel sont saisis, ne leur permettant pas de vendre ces titres et d’apurer leurs dettes ; la vente des titres par l’administration fiscale les priverait de leur seule source de revenus, et de leur outil

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02179_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

emploi qui, selon la classification mentionnée dans la convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois, est caractérisé par la réalisation de travaux élémentaires, le cas échéant avec un outil

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01552_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

grands équilibres et embellir la ville pour révéler ses potentiels naturels, paysagers et patrimoniaux, précise que la traduction de ces axes suppose de faire évoluer le zonage, de mettre en œuvre des outils

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04283_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

B..., le caractère anormalement long de sa formation, ses nombreuses insuffisances dans la connaissance de notions élémentaires portant notamment sur l’appropriation de l’outil de contrôle et les méthodes

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04784_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

difficultés relationnelles évoquées par la commune découlant de la situation avérée de harcèlement, qui ne peut lui être reprochée ; cette situation de harcèlement moral s'est traduite par une privation d'outils

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00444_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., si l’entreprise n’a pas l’obligation de procéder elle-même à la diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques disponibles dans l’entreprise, elle doit mettre à disposition

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03997_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

30 novembre 2014, elle justifie, notamment par la production de courriels contemporains, que ce dernier y a participé à des réunions professionnelles tendant, le 13 mars 2014, à une présentation de l'outil

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01539_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

qui est pleinement confirmé par les statuts du syndicat qui précisent en préambule que les deux EPCI (CINOR et CIREST) ont décidé de se regrouper en syndicat mixte de traitement pour la création d’un outil

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02447_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'administration a produit la copie de l'historique de l'outil en ligne de suivi des plis de La Poste " Traceo " selon lequel le pli portant ce numéro, après n'avoir pu être distribué lors de sa présentation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02233_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

durée du travail conforme aux exigences du code du travail a été mis en place ; le dispositif existant au niveau du logiciel des caisses ne constitue pas un tel document ; - elle dispose bien d'un outil

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02688_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par ailleurs, il ressort de sa fiche de poste que Mme B est chargée de veiller à ce que le personnel travaillant dans toutes les représentations en France dispose des outils, des ressources et de la plate-forme

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01460_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Lorsque les horaires effectifs ne correspondent pas aux horaires pré-renseignés dans le logiciel, le salarié les modifie en procédant à une saisie manuelle dans l'outil informatique.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

REPARATION MISE AU POINT OUTILLAGE

SIREN 477558944Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25/08/2026

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Dépôts des comptes

TOULLER OUTILLAGE

SIREN 522878099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/08/2026

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Créations

La Boîte à Outils Aurillac

SIREN 108950940Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

25/08/2026

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Dépôts des comptes

COMPTOIR REPARATION OUTILLAGE PNEUMATIQUES ACCESSOIRES

SIREN 344232665Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

25/08/2026

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Dépôts des comptes

OUTILLAGE BOULONNERIE BATIMENT - OCEAN INDIEN

SIREN 884701780Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

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