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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par ailleurs, l'expert n'avait pas l'obligation d'organiser une réunion de synthèse. 2.2.1.2. Quant au respect par l'expert du périmètre de sa mission : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Toutefois, en communiquant à l'expert des éléments la concernant, la société requérante a délibérément levé le secret et elle ne peut, par suite, reprocher à l'expert d'avoir méconnu les dispositions combinées
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En outre, comme indiqué ci-dessus, ce dernier a organisé une réunion qui a permis à la SA Altavia d'exposer sa position et de transmettre des documents, pris en compte par l'expert dans son second avis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
France, les sociétés Setec Hydratec, Setec TPI et Terrasol, et la société SMA SA ont demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, de prononcer l'annulation des opérations d'expertise de l'expert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
par le premier expert au regard de l'insuffisance rénale terminale dont l'absence de lien avec l'hématome a été démontrée ultérieurement, ainsi qu'il est exposé au point 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, géomètre-expert qui avait procédé aux relevés topographiques.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
aérospatiales (ONERA) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
le champ de la branche des géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00417_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., médecin expert.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B en tant qu'expert et par une ordonnance en date du 29 mai 2015, le tribunal de grande instance de Toulon a désigné le même expert, remplacé ultérieurement par M. A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Elle soutient que : - la mission de l'expert a fait l'objet d'une interprétation par ordonnance du 22 septembre 2020 du tribunal administratif ; - il ne revient pas à l'expert de procéder à la mission
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01941_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... comme expert.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., désignée comme experte par ordonnance du président de la cour du 18 février 2025, a déposé un « rapport en l’état » au greffe de la cour le 15 décembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03541_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Quant aux exportations : 25. Aux termes de l'article 262 du code général des impôts : " I.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06458_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les livraisons réalisées par les assujettis et portant sur des objets ou marchandises exportés sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée à condition : () c. que l'assujetti exportateur établisse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B C en qualité d'expert. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ainsi, les experts n'ont pas déterminé les travaux de reprise, leur chiffrage, ni donné d'avis sur les responsabilités encourues.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00170_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
C n'a jamais été averti du moment de la visite de l'expert ; - l'ordonnance du 16 décembre 2022 lui fait grief en ce qu'elle ne portait pas uniquement sur la désignation d'un expert, mais également
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02653_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
à la SCI Office Experts.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03205_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Il soutient que la perte de chance ne relève pas de l'expertise médicale mais qu'elle se calcule à partir de deux données qu'il appartient à l'expert de fournir à savoir les probabilités de survenue du
Source officiellePage 10 sur 375