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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE03034_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
S'il se prévaut de son emploi salarié depuis février 2017 en qualité d'aide-boulanger, il ne remplissait pas davantage les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00339_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A a travaillé dans des boulangeries et pâtisseries de décembre 2021 à mars 2022, en octobre et novembre 2023, d'avril à juin 2024 et à partir du 9 septembre 2024, c'était sans autorisation de travail et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02031_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Boulan, représentant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00929_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C, représenté par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de lui délivrer un titre de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03131_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C, représenté par Me Boulanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02341_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la SARL Stimpflin la Maroquinerie, représentée par Me Boulan, conclut au rejet de la requête de la commune d'Aix-en-Provence, et à ce que soit mise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02357_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 septembre 2023, 23 mai 2024 et 16 juin 2024, la SARL Cendrillon Chausseur, représentée par Me Boulan, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00146_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
S'il a travaillé dans sa boulangerie à partir de septembre 2022, cette expérience était récente à la date de l'arrêté. 7. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00550_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A C s'est inscrit en CAP boulangerie, son relevé de notes du 1er semestre 2023-2024 mentionne la moyenne à 8,16/20 et cet avis du conseil de classe : " La moyenne est insuffisante faute de travail.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00924_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B a travaillé dans la boulangerie à partir de juin 2020, d'une part il n'avait ni le visa long séjour ni l'autorisation de travail requis par les articles 3 de l'accord franco-tunisien et L. 412-1 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle a exercé une activité professionnelle de vendeuse en boulangerie depuis le 6 juin 2024 sans y avoir été autorisée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03057_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Boulanger, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02095_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il a ensuite été orienté vers une formation professionnelle aux métiers de la boulangerie après avoir effectué trois stages en entreprise.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01693_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il était inscrit depuis septembre 2020 au CAP Boulangerie du campus des métiers et de l'entreprise, diplôme qu'il a obtenu le 19 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société ABN, qui exploite un fonds de commerce de boulangerie à Reims, a fait l’objet d’un contrôle de la part des agents de l’inspection du travail, le 22 mars 2021.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00409_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A l'occasion d'un contrôle effectué le 11 mars 2021 dans les locaux de la SNC Abdoulhoussen et Cie, qui exploite une boulangerie-pâtisserie aux Mureaux, les services de police ont constaté la présence
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00022_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... détient des parts, les statuts de la boulangerie dans laquelle il a travaillé, ne suffisent pas, eux non plus, à établir une présence sur le territoire français pendant une période de dix années à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00410_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
responsabilité limitée (SARL) Cousins a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet Alpes-Maritimes du 6 février 2019 prononçant la fermeture administrative de l'activité de boulangerie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00939_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il résulte de l'instruction que, au cours de la vérification de comptabilité dont la société C, qui exerce une activité de boulangerie pâtisserie dans deux établissements situés à Marseille, a fait l'objet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02740_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A est scolarisé en CAP de boulangerie au centre de formation des apprentis du Beausset.
Source officiellePage 10 sur 37