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A déclare se désister d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00950_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2023, la région Nouvelle-Aquitaine déclare se désister de l'instance et de l'action engagées devant la cour.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00505_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

A, représenté par Me Coto déclare se désister de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01438_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par un acte, enregistré le 8 janvier 2024, le SDIS des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de l'instance et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00350_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, l'Institution des Eaux de la Montagne Noire déclare se désister de sa requête d'appel.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01530_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

D, représenté par la SELARL EBC avocats, déclare se désister purement et simplement de l'instance, et demande à la Cour de lui en donner acte. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02475_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société Parc solaire du Mattas déclare se désister de sa requête d’appel.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02079_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, SNCF Réseau déclare se désister d'instance et d'action.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01537_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

C, déclarent se désister purement et simplement de l'instance et de leur action, dont leur demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01470_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 2 août 2022, la SAS Appro Coursan, représentée par la SCP CGCB et Associés, déclare se désister de sa requête.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02710_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, la commune de la Roque-sur-Pernes (Vaucluse) déclare se désister de sa requête d'appel.

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CAA

Juge des référés

ORCA_22NC02866_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Par une lettre réceptionnée le 31 janvier 2025, la SAS Frigo transport 54 déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21572_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2024, la société Filae déclare se désister de l'instance et de toute action s'y rapportant.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02421_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2024, le SDIS de l'Eure déclare se désister purement et simplement de la requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03017_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la société Europe Metal Concept déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05345_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Par un acte, enregistré le 29 mars 2024, le centre d'action social de la ville de Paris a déclaré se désister de sa requête.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01248_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Par un acte, enregistré le 30 novembre 2023, la SARL Fernandes déclare se désister de l'instance et de son action.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02377_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Le syndicat des copropriétaires du 86 rue Lecoq à Bordeaux déclare se désister de l'instance et de son action. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00015_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

La SARL Haute Maurienne Promotions déclare se désister de l'instance en cours et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00263_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 29 mars 2023, l'Union départementale des associations familiale des Alpes-Maritimes déclare se désister de son instance et de son action.

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