Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02834_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
fondement de l’article 1729 du code général des impôts n’est pas justifiée ; - l’absence de déclaration provient d’une perte de courrier et elle n’a jamais été informée du non-dépôt de sa déclaration puisque
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02139_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le projet, d'une puissance d'environ 120 mégawatts-crête (MWc), avec clôture et locaux techniques, sur une emprise totale de 155 hectares répartis sur sept sites, et composé de 202 080 panneaux photovoltaïques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02321_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-3 du code pénitentiaire : " Dans tout local où les personnes détenues séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que celles-ci puissent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02322_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-3 du code pénitentiaire : " Dans tout local où les personnes détenues séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que celles-ci puissent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02323_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-3 du code pénitentiaire : " Dans tout local où les personnes détenues séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que celles-ci puissent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02324_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-3 du code pénitentiaire : " Dans tout local où les personnes détenues séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que celles-ci puissent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02325_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-3 du code pénitentiaire : " Dans tout local où les personnes détenues séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que celles-ci puissent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02326_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-3 du code pénitentiaire : " Dans tout local où les personnes détenues séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que celles-ci puissent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02327_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-3 du code pénitentiaire : " Dans tout local où les personnes détenues séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que celles-ci puissent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02328_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-3 du code pénitentiaire : " Dans tout local où les personnes détenues séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que celles-ci puissent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dispositions sont désormais reprises à l'article R. 321-3 du code pénitentiaire : " Dans tout local où les personnes détenues séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que celles-ci puissent
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21625_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
maintenir à son poste du 23 septembre au 10 décembre 2019 faute d'être en relation contractuelle avec l'administration ; - si l'arrêté de résiliation a été retiré, il a cependant produit des effets puisque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03866_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Mme C... soutient que la création de la société B... n’avait pas un but purement fiscal puisque son objet était de centraliser ses investissements économiques existants et à venir ainsi que ceux de sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00341_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
placement et non de titres de participation ; la circonstance que les anciens titres de sociétés qu'elle possédait déjà revêtaient la qualité de titres de participation doit demeurer sans influence puisque
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01227_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à l'intention du législateur ; l'acquisition d'un usufruit temporaire est une opération de financement qui n'a pas un but exclusivement fiscal ; - la vérification de comptabilité est irrégulière puisque
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03373_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de puissance souscrite ; / 4° La part fixe de la composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de puissance souscrite ; / 4° La part fixe de la composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03478_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de puissance souscrite ; / 4° La part fixe de la composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
sous le régime de l'autorisation selon les modalités définies à l'article L. 531-1. / La puissance d'une installation hydraulique, ou puissance maximale brute, au sens du présent livre est définie comme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
le même avion C177RG, mais la société Air Périgord mettait à disposition cet appareil sur les 24 mois du marché, tandis qu’elle-même ne le proposait que sur 22 mois ; un autre appareil C172 moins puissant
Source officiellePage 10 sur 315