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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00906_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ensemble pour la planète a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté n° 3030
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02892_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le plan des façades ne fait pas apparaître une partie du bâtiment existant, dont l’existence ressort du plan de masse, et consistant dans une extension 47,88 m².
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03653_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
totale destinée au commerce mais la surface de plancher correspondant à la surface de vente au regard du plan local d'urbanisme intercommunal de 567 m² qui impose des normes de stationnement sur les 833,9
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le lexique intégré à ce plan local d'urbanisme précise : " Les combles sont le volume compris entre le plancher haut et la toiture d'un bâtiment.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
transparentes " Polygal Titan Sky ", au lieu et place des plaques opaline " Polytec Sun Twin " qui avaient fait l'objet de son accord.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Norme définie selon une surface de plancher : / Lorsque la norme de stationnement est fixée par référence à une surface de plancher affectée à une destination déterminée, le nombre de places de stationnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
de 126,58 m² et la surface de plancher créée indiquée dans la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux pour seulement 47 m².
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00380_20250213
13 février 2025
13 février 2025
UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article 3.3.2 du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que la surélévation qu'elle a heurtée et qui était formée par la plaque métallique par rapport au trottoir ne saurait être regardée comme constitutive
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02279_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par délibération du 19 décembre 2019, le conseil de la métropole Aix-Marseille Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02789_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que : - le projet ne méconnaît pas les articles UP1 et UP2 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions du plan d'exposition au bruit relatif à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03628_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que : - le motif d'annulation retenu par le tribunal est erroné dès lors que les travaux litigieux entraînent la création d'une surface de plancher légèrement inférieure à 20 mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01562_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La déclaration mentionne une surface de plancher existante de 97 m² et une surface de plancher créée de 30 m².
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sa mission est notamment de lutter par toute action contre les projets et installations des parcs éoliens sur les planèzes de Trizac ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01427_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A dans le périmètre de l'arrêté de péril et en ordonnant que ce logement fasse également l'objet d'une vérification de son plancher haut. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ». 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
dérogation espèces protégés pour des espèces patrimoniales dont l’outarde canepetière, le busard Saint-Martin, le milan noir, l’autour des palombes, la bondrée apivore, l’alouette lulu, les oiseaux planeurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
d'acier installée au droit de sa propriété par une plaque permettant l'écoulement des eaux et un accès sécurisé à sa propriété.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00043_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par ailleurs, la demande comportait un plan de la ville ainsi qu’un plan cadastral.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00709_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
plancher du bâtiment sera de 3 100m² et le plan de masse PC 2-2 du lot A (ensemble de bureaux) indique que l'emprise au sol sera de 4 292 m² et que la surface de plancher du bâtiment sera de 9 184 m².
Source officiellePage 10 sur 143