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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01717_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Lelièvre-Castellorizio, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_22MA02284_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04551_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Faure, représentant la société Palmyre, et de Me Pedignielli, substituant la SCP Morelli Maurel et associés, représentant les consorts D.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03577_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

communauté d'agglomération du Niortais à lui verser la somme de 19 198,56 euros en réparation du préjudice subi suite à son éviction du lot n° 6 du marché de travaux conclu pour l'aménagement d'une pépinière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01215_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

régulièrement en France en 2002, justifier d'une présence de plus de dix ans sur le territoire français, être parfaitement intégré compte tenu, notamment, de l'emploi qu'il a occupé au sein de l'entreprise pépinières

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03262_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Gaulmin, représentant l'association PUMSD et autres, et de Me Pelissier, représentant la métropole Toulon Provence Méditerranée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00519_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Chaussat, substituant Me Bernard-Chatelot, pour la commune de Saint-Tropez et Me Delvolvé représentant la société Naval Group.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01760_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Suid-Vanhemelryck, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01889_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Pecchioli, rapporteur public, -et les observations de Me Dessinge représentant le GFA de La Grange et celles de Me Royer représentant l'ASA de Laragne-Montéglin.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03516_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement n° 1900560 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03864_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Tabarly, représentant la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03195_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03196_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00043_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Nakache représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les horizons de la mer " et celles de Me Baesa, représentant la commune

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00519_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_21MA00790_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01181_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02839_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Pecchioli, rapporteur public.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00410_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Furio-Frisch représentant la SARL Cousins. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01748_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant les consorts A. Une note en délibéré, présentée pour les consorts A, a été enregistrée le 10 février 2023.

Source officielle

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SCI FRERES PECCHINI

SIREN 450519657Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

11/03/2022

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Créations

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SIREN 820040368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

11/05/2016

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